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TERRITOIRE

Gravières et sablières

Expiration des titres d’exploitation minière et des permis de prospections

Depuis avril 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • l’émission des autorisations d’extraction;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • le service à la clientèle

FORMULAIRES

POUR TOUTES DEMANDES VISANT L’EXPLOITATION DU SABLE ET DU GRAVIER OU POUR PRODUIRE LES RAPPORTS EXIGÉS AUX DÉTENTEURS DE DROITS, VOICI LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES :

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

À compter du 1er avril 2022, les déclarations trimestrielles ne sont plus permises. Cela est dû au fait que la transmission sur une base annuelle des rapports d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface vient remplacer la transmission sur une base trimestrielle, dont les dates étaient fixées par l’article 59 du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (R.R.Q., c. M-13.1, r. 2).

Veuillez noter que, pour l’année 2022-2023, soit la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les locataires devront remplir et transmettre le rapport annuel d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface au plus tard le 15 avril 2023.

Ce formulaire sera mis en ligne ultérieurement.

Pour plus de détails : https://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/AV_loi_allegement_fardeau_administratif.pdf 

https://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/AV_rapports_extraction_alienation.pdf 

RAPPORTS D’EXTRACTION TRIMESTRIELS DE SABLE ET DE GRAVIER
Période E – Annuel (Redevable) Format PDF 
Période E – Annuel (Non-redevable – industries forestières) Format PDF 
Période E – Annuel (Pourvoiries) Format PDF 
BAIL NON EXCLUSIF (BNE)
Formulaire de demande Format PDF 
Formulaire de demande-industriels forestiers Format PDF 
Formulaire de renouvellement Format PDF 
BAIL EXCLUSIF (BEX)
Formulaire de demande Format PDF 
Formulaire de renouvellement Format PDF 
Transfert de droits miniers Format PDF 
AUTORISATION D’EXTRACTION SANS BAIL (ASB)
Formulaire de demande Format PDF 
NOUVEAU
Autorisation pour les exploitants sous-traitants Format PDF 
Demande d’entreposage Format PDF 

COMMENT PAYER?

  • Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de La Vallée-de-l’Or ». Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :
MRC de La Vallée-de-l’Or

42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9
Téléphone : 819 825-7733
Télécopieur : 819 825-4137
Courriel : territoire@mrcvo.qc.ca

  • En argent comptant, par carte de débit ou crédit : directement au siège social de la MRCVO ou au bureau administratif dans le pôle de Senneterre.

Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec les techniciens en gestion du territoire :

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