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DOCUMENTATION

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE
L’IMPÔT FONCIER

Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or

Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 1026 du Code municipal du Québec.

Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné, par le soussigné, Christian Riopel, greffier-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales et/ou scolaires n’ont pas été payées en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique.

Ladite vente à l’enchère publique aura lieu à l’édifice de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or au 42, place Hammond à Val-d’Or, lieu ordinaire des sessions de ce conseil, le second jeudi du mois de juin 2026, soit le onzième (11e) jour de juin 2026, à 10 h.

Seront exclus de la vente à l’enchère, les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires en souffrance, incluant les intérêts et les frais, auront été acquittés avant le temps fixé pour la vente.

Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, s’il y a lieu.

Tous ces lots font partie de la circonscription foncière d’Abitibi.

L’adjudicataire de chacun des immeubles devra immédiatement acquitter le prix d’adjudication en argent comptant, Interac, carte de crédit, traite bancaire ou par chèque visé, à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente sans délai.


Propriétaire :  CAMPBELL, Cindy Lynn – BERTHIAUME, Yvette – ZAMMIT, Adina Louise – GAGNÉ, Jean-Maurice – GAGNÉ, Monique – BERTHIAUME, Rosa – BERTHIAUME, Aimé

Désignation du bien :
Le lot cinq millions six cent quatorze mille seize (5 614 016), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

Adresse: Sans numéro civique, rang Charbonneau, Belcourt

Montant des taxes : 811,94 $

Taxes municipales : 811,94 $

Taxes scolaires: —


Propriétaire : CORMIER, Art (Succession de PRATT, Gillian)

 Désignation du bien :
Le lot cinq millions six cent treize mille huit cent quarante-six (5 613 846), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

Adresse: Sans numéro civique, rang Béland, Belcourt

Montant des taxes : 245,80 $

Taxes municipales : 245,80 $

Taxes scolaires: —


En foi de quoi, j’ai signé, à Val-d’Or, ce premier (1e) jour d’avril deux mille vingt-six (2026).

Christian Riopel,
Greffier-trésorier
42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9

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