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TERRITOIRE
Baux d’abris sommaire
ou de villégiature
Depuis mai 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion des baux de villégiature (chalets) et des baux d’abri sommaire (camps de chasse) sur les terres du domaine de l’État. Le gouvernement lui a ainsi confié les pouvoirs et les responsabilités suivants :
- gestion des baux de villégiature et des baux de camp de chasse sur les terres du domaine de l’État (émission des baux, transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation);
- gestion liée au séjour (camping);
- vente des terres à des fins de villégiature (à venir);
- perception et gestion des loyers liés à la villégiature, aux camps de chasse et au séjour (camping);
- contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État, par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégaux);
- service à la clientèle.
DOCUMENTS D’INFORMATIONS
FACTURATION
Paiement d’une facture de bail d’abri sommaire ou de bail de villégiature
- Par paiement en dépôt direct (pour les clients de Desjardins ou la Banque Nationale)
- En personne au siège social de la MRCVO (42, place Hammond, Val-d’Or)
- Par téléphone avec une carte de crédit
Pour toutes questions, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 819 825-7733, et faire le 250, ou par courriel à info@mrcvo.qc.ca.
FORMULAIRES
POUR TOUTES DEMANDES VISANT UN BAIL DE VILLÉGIATURE (CHALET) OU UN BAIL D’ABRI SOMMAIRE (CAMP DE CHASSE), VOUS POUVEZ UTILISER LES FORMULAIRES SUIVANTS :
| Demande | Formulaire |
| Demande d’utilisation du territoire public | (Version PDF) |
| Pour un changement de propriétaire (suite à une transaction, à un décès, ou à une cession à un ami ou à un membre de la famille) | Demande de transfert (Version Word) Demande de transfert (Version PDF) à imprimer et remplir à la main) Documentations supplémentaires à fournir en cas de succession ou de décès (Version PDF) |
| Procuration | Le représentant est la personne qui agit au nom du locataire et qui est autorisé à recevoir des renseignements en lien avec le bail. | Procuration (Version pdf) |
CARTE DE LOCALISATION
VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC NOTRE TECHNICIEN EN GESTION DU TERRITOIRE :
Steven Mignault, 819 825-7733, poste 276
Courriel : stevenmignault@mrcvo.qc.ca.
Sylvain Babin , 819 825-7733, poste 249
Courriel : sylvainbabin@mrcvo.qc.ca .
