Fonds de mise en valeur du territoire

Depuis mai 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de certains droits fonciers, notamment les baux d’abris sommaires et les baux de villégiature, ainsi que de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire public. Le gouvernement lui a ainsi confié les pouvoirs et responsabilités suivants :

• L’administration des baux d’abris sommaires et de villégiature, ainsi que la perception des loyers;
• L’administration des baux d’exploitation, la gestion des rapports d’extraction et la perception des redevances liées à l’exploitation du sable et du gravier;
• La gestion des activités de camping sur les terres publiques libres;
• Le contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire ainsi que le repérage et l’affichage des occupations sans droit et des dépotoirs illicites;
• Le suivi de plusieurs dossiers auprès du ministère des Ressources Naturelles et des Forêts (MRNF);
• L’offre de services à la clientèle.

La MRC de La Vallée-de-l’Or s’est engagée à conserver et à verser les revenus nets générés par la réalisation des activités prévues dans un fonds.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Politique du fonds de mise en valeur du territoire.

Pour soumettre une demande d’aide financière, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir aux personnes suivantes :

Nathalie Boucher
Responsable du développement local
Courriel : nathalieboucher@mrcvo.qc.ca

Maxime Lavoie-Rioux
Directeur de la foresterie et la gestion du territoire
Courriel : maximelavoie-rioux@mrcvo.qc.ca