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TERRITOIRE
Forêt publique
La MRC de La Vallée-de-l’Or œuvre dans le domaine de la foresterie depuis le 28 juin 1994, alors qu’elle signe une entente portant sur la mise en valeur des lots intramunicipaux, c’est-à-dire des aires de forêt publique totalisant aujourd’hui plus de 30 000 hectares répartis au sein du territoire de la MRCVO
Depuis 2013, le ministère des Ressources naturelles et forêt (MRNF) et la MRCVO cosignent une entente de délégation de gestion, entente qui identifie la MRCVO comme gestionnaire forestier et foncier des lots intramunicipaux.
La démarche manifeste l’intérêt des élus régionaux et provinciaux de revitaliser, consolider et développer le monde rural.
Les lots intramunicipaux sous la gestion de la MRCVO se divisent en deux grands groupes:
- les blocs de lots (superficie plus grande que 400 hectares ou 1 000 acres d’un seul tenant);
- les lots épars (superficie de 400 hectares ou 1 000 acres et moins).
Malgré que la MRCVO y gère des travaux, les lots en bloc demeurent la propriété du gouvernement du Québec alors que les lots épars sont transférés aux municipalités.
Pour la MRC de La Vallée-de-l’Or, les blocs de lots représentent une superficie d’un peu plus de 30 000 hectares. La MRCVO effectue et coordonne ainsi différents travaux d’aménagement forestier sur ce territoire qui lui est délégué, en conformité avec son Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT).
D’autres volets sont également précisés dans l’entente spécifique de 1994, dont la création d’une réserve de lots agricoles et agroforestiers ciblant certains lots qui présentent un potentiel pour l’agriculture ou pour l’agroforesterie et qui seront réservés exclusivement pour ces utilisations.
De plus, un fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux a été créé afin d’aider financièrement l’aménagement sur les lots intramunicipaux.
Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF) du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Tel qu’exigé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour l’application de l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), la MRC de La Vallée-de-l’Or a complété avec succès en février 2023 les démarches visant à obtenir le certificat du programme de Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF) du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Pour les entrepreneurs forestiers, cela signifie qu’ils n’auront pas à être certifiés pour obtenir des contrats. Ils doivent tout de même se plier aux exigences établies, par exemple avoir reçu la formation d’accueil de la MRC ainsi que l’inspection de leurs équipements forestiers, et ce, avant le début des travaux.
Chaque année, un auditeur mandaté par le BNQ vient valider que le suivi environnemental réalisé au bureau et sur le terrain répond aux exigences de la norme.
Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT)
Afin de préserver la diversité biologique des milieux forestiers, de permettre leur utilisation polyvalente et d’assurer la pérennité de la forêt, et ce, en tenant compte des préoccupations de tous les utilisateurs ainsi que des activités et des besoins de tous ceux qui récoltent du bois sur un territoire donné, la planification forestière est essentielle.
La MRC de La Vallée-de-l’Or a donc comme responsabilité de produire un plan d’aménagement forestier intégré (PAFI) en tenant compte des besoins et des préoccupations du milieu dans une perspective de développement durable.
Chaque PAFI est soumis à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et à l’approbation du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.
L’établissement et le dépôt d’un PAFI doivent se faire dans le respect des normes et des règles générales prévues dans la loi. Soulignons qu’à chaque dépôt d’un nouveau PAFI, habituellement une fois par année, des consultations publiques de 45 jours sont tenues.
Ces consultations nous permettent ainsi de recueillir les demandes ou commentaires des divers intervenants du milieu.
Entente de délégation de gestion sur les lots intramunicipaux
Pour favoriser le développement économique régional, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) peut autoriser la récolte de certains volumes de bois disponibles dans les réserves forestières des lots intramunicipaux du territoire en signant une entente de délégation de gestion (ED) avec la MRCVO. L’ED confère à la MRCVO le droit d’obtenir annuellement, sur le territoire d’aménagement qui y est délimité, un permis d’intervention pour l’aménagement de la forêt, qui consiste à la récolte ou au reboisement, par exemple.
En contrepartie, la MRCVO s’engage à établir un plan d’aménagement forestier intégré (PAFI) ainsi qu’une programmation annuelle (PRAN) approuvés par le MFFP. Elle doit également atteindre des rendements annuels et des objectifs assignés par le ministre. Elle est tenue d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et en vertu de l’entente de délégation.
Le territoire soumis à l’ED se situe à l’intérieur d’unités d’aménagement forestier dont les limites sont déterminées par le MFFP. Les six unités d’aménagement forestier comprises sur le territoire de la MRCVO ont une superficie totale de 30 249 hectares. Toutefois, le territoire forestier productif et accessible sur lequel porte le calcul de la possibilité forestière ne compte que 21 740 hectares, puisqu’on en soustrait certaines affectations, par exemple des zones de protection et de conservation ou des refuges biologiques, et certains territoires improductifs, par exemple des aulnaies ou des dénudés humides.
Un territoire sous ED peut aussi être subdivisé selon sa vocation et son utilisation. Le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or est subdivisé en trois pôles économiques importants soit : Val-d’Or (Val-d’Or), Malartic (Malartic, Rivière-Héva) et Senneterre (Belcourt, Senneterre-paroisse, Senneterre-ville).
Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) indique les modalités à appliquer à ces diverses portions du territoire.
La possibilité forestière, calculée par le Forestier en chef, totalise un peu moins de 30 000 m3/an, et représente le volume maximum de bois de toutes essences qui peut être prélevé annuellement sans en diminuer la capacité de production.
Entente de délégation de gestion sur les lots intramunicipaux
Pour favoriser le développement économique régional, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) peut autoriser la récolte de certains volumes de bois disponibles dans les réserves forestières des lots intramunicipaux du territoire en signant une entente de délégation de gestion (ED) avec la MRCVO. L’ED confère à la MRCVO le droit d’obtenir annuellement, sur le territoire d’aménagement qui y est délimité, un permis d’intervention pour l’aménagement de la forêt, qui consiste à la récolte ou au reboisement, par exemple.
En contrepartie, la MRCVO s’engage à établir un Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) ainsi qu’une programmation annuelle (PRAN) approuvés par le MFFP. Elle doit également atteindre des rendements annuels et des objectifs assignés par le ministre. Elle est tenue d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et en vertu de l’entente de délégation.
Le territoire soumis à l’ED se situe à l’intérieur d’unités d’aménagement forestier dont les limites sont déterminées par le MFFP. Les six unités d’aménagement forestier comprises sur le territoire de la MRCVO ont une superficie totale de 30 249 hectares. Toutefois, le territoire forestier productif et accessible sur lequel porte le calcul de la possibilité forestière ne compte que 21 740 hectares, puisqu’on en soustrait certaines affectations, par exemple des zones de protection et de conservation ou des refuges biologiques, et certains territoires improductifs, par exemple des aulnaies ou des dénudés humides.
Un territoire sous ED peut aussi être subdivisé selon sa vocation et son utilisation. Le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or est subdivisé en trois pôles économiques importants soit : Val-d’Or (Val-d’Or), Malartic (Malartic, Rivière-Héva) et Senneterre (Belcourt, Senneterre-paroisse, Senneterre-ville).
Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) indique les modalités à appliquer à ces diverses portions du territoire.
La possibilité forestière, calculée par le Forestier en chef, totalise un peu moins de 30 000 m3/an, et représente le volume maximum de bois de toutes essences qui peut être prélevé annuellement sans en diminuer la capacité de production.
Travaux en cours
Pour la liste des travaux en cours, consultez le site de la Table Locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).
Voici quelques exemples des types de travaux forestiers qui sont régulièrement effectués par la MRCVO.
 | La récolte de bois |
| Les travaux de récolte sont habituellement effectués par des multifonctionnelles, des bûcheuses et des processeurs. Par le passé, nous avons privilégié les méthodes plus traditionnelles en utilisant les scies à chaine et les porteurs, mais de moins en moins de forestiers travaillent de cette façon. | |
 | La construction de chemins |
| La construction de chemins est l’un des travaux permis par notre entente de délégation de gestion (ED) qui nécessite le plus d’investissement. Chaque année, environ 10 km de chemins forestiers sont mis en forme. | |
Les travaux sylvicoles | |
| Ceux-ci se caractérisent surtout par le reboisement effectué au besoin dans les secteurs de coupe. Environ 50 000 plants sont mis en terre annuellement. De plus, nous effectuons de la préparation de terrain ainsi que l’entretien de nos plantations. |
Plans et rapports annuels
En conformité avec son entente de délégation de gestion (ED), la MRC de La Vallée-de-l’Or doit produire une programmation annuelle (PRAN) ainsi qu’un rapport annuel technique et financier (RATF). Le tout doit être déposé au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et approuvé par le ministre.
Les plans et rapports annuels de la MRCVO sont disponibles ici.
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
En 1995, le gouvernement du Québec mettait sur pied le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, Volet II, afin de permettre aux communautés régionales de développer toutes les facettes de leur milieu forestier, et ce, selon leurs propres besoins et leurs priorités. De la sorte, le programme permettait aux communautés de participer au développement économique régional et à la création d’emplois.
En 2013, le programme a changé de nom et est devenu le Programme de développement régional et forestier (PDRF) pour ensuite, en 2015, devenir le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Mario Sylvain,* directeur du Service de l’aménagement au 819 825-7733, poste 225.
Plans d’aménagements forestiers intégrés opérationnels (PAFIO)
Le PAFIO présente les coupes de bois, travaux de voirie et autres activités forestières prévus sur le territoire sous entente de délégation (lots intramunicipaux) pour la période 2023-2028.
En date du 6 mars 2023, la population dispose de 25 jours pour consulter le plan en se présentant au siège social de la MRCVO (42, place Hammond à Val-d’Or) durant les heures d’ouvertures, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Un responsable sera disponible pour expliquer les divers éléments du plan et répondre à vos questions. Pour formuler un commentaire ou discuter d’un point particulier du plan, vous devez le faire par écrit, en précisant vos préoccupations à la MRC de La Vallée-de-l’Or, au plus tard le 4 avril 2023.
Pour inscrire vos commentaires, nous vous invitons à remplir le formulaire ici.
Description
Les PAFIO montrent les secteurs où la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier (p. ex. : travaux sylvicoles non commerciaux et voirie) sont planifiées conformément aux PAFIT.
Ils présentent aussi les mesures d’harmonisation entre les différents utilisateurs de la forêt. Ces plans sont mis à jour en continu. Les secteurs dont le bois sera vendu sur le marché libre sont déterminés en collaboration avec le Bureau de mise en marché des bois.
