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Programmes et subventions

Développement local

DYNAMISER LE MILIEU local

Pour soutenir les événements, les projets dans les communautés, la MRC de La Vallée-de-l’Or offre différents fonds adaptés à votre situation. 

Certaines conditions s’appliquent. Consultez nos agents et conseillers pour en savoir davantage sur les fonds et sur les critères d’admissibilité des organismes.

Les aides financières octroyées dans le cadre des programmes de la MRCVO doivent être en conformité avec la Politique d’octroi des dons, commandites et aides financières. Cliquez ici pour lire la politique. 

Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS)

Le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) vise à soutenir financièrement des initiatives en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il permet la participation des collectivités locales au développement de projets novateurs pouvant intervenir à la fois sur les causes et les conséquences de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Formulaire de demande d’aide financière.

GUIDE D’INFORMATION

PRIORITÉS VISÉES PAR CE FONDS:

  • Oeuvrer à une cohabitation harmonieuse entre les peuples;
  • Soutenir les initiatives en prévention et en intervention précoce;
  • Favoriser la réussite éducative et le développement des compétences;
  • Favoriser l’accès à des logements diversifiés et de qualité, notamment en stimulant le logement social et communautaire;
  • Améliorer la sécurité alimentaire;
  • Favoriser la création d’environnement favorable aux saines habitudes de vie;
  • Contribuer à la bonification du capital social de la population (liens des citoyens entre eux et avec les composantes de la collectivité);
  • Stimuler la participation citoyenne;
  • Soutenir l’action communautaire;
  • Améliorer la communication entre les organismes et avec la population;
  • Favoriser l’accès au transport collectif.

DÉPÔT D’UNE DEMANDE

La réalisation d’une initiative peut s’échelonner sur plus d’un exercice financier. Toutefois, les ententes devront se terminer au plus tard le 31 mars 2023.


Afin de présenter une demande, veuillez consulter le Guide d’information ou communiquez avec Nathalie Boucher, coordonnatrice au développement local : 819 825-7733 poste 263 ou nathalieboucher@mrcvo.qc.ca.

Fonds régions et ruralité (FRR)

Volet 2 : Soutien à la compétence de développement local et régional (ancien FDT)

Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.

Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

  • la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
  • le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
  • l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  • le soutien au développement rural.

La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu.

L’enveloppe globale annuelle pour la MRCVO totalise une somme de 1422 557 $.

PRIORITÉS D’INTERVENTION 2022-2023

La MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) a procédé à l’adoption de ses priorités annuelles d’intervention pour l’année 2022-2023 en lien avec le Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2 : Soutien à la compétence de développement local et régional, instauré par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’enveloppe globale annuelle pour la MRCVO totalise une somme de 1 422 557 $.

La MRCVO a identifié les priorités d’intervention 2022-2023 suivantes :

  • Planifier l’aménagement et le développement du territoire de la MRC;
  • Promouvoir et soutenir l’entrepreneuriat et l’entreprise avec divers outils et programmes d’aide financière;
  • Promouvoir et soutenir le développement rural par de l’aide financière à des projets locaux et des projets à l’échelle de la MRC;
  • Appuyer et favoriser des projets structurants locaux, inter-MRC et régionaux visant la croissance et l’amélioration du niveau de vie de la population dans les domaines social, culturel, de la santé, de l’éducation, du récréotouristique et environnemental;
  • Favoriser la concertation avec les partenaires du territoire afin d’améliorer les pratiques d’attraction, d’intégration et de rétention de la main-d’œuvre et des nouveaux arrivants;
  • Favoriser et soutenir la desserte IHV (internet haute vitesse) et de la téléphonie cellulaire sur le territoire de la MRC.
  • Travailler à l’amélioration de tous les modes et services de transport afin de faciliter les déplacements internes et externes des personnes et des biens sur le territoire de la MRC.

Cliquez ici pour avoir accès aux rapports d’activités :

Rapport annuel d’activité du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 transmis au MAMH

Volet 4 : Soutien à la vitalisation

Ce volet vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique à l’intérieur d’une MRC. La vitalisation est définie par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) comme l’ensemble des actions mises de l’avant par une communauté afin de dynamiser son milieu et d’améliorer de façon durable la qualité de vie de sa population.

Pour ce faire, La MRC de la Vallée-de-l’Or bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 230 406 $ annuellement à compter de 2021, et ce, jusqu’en 2024 inclusivement.

Les objectifs poursuivis par le Volet 4 sont :

  • Encourager la mobilisation des élus et des administrations municipales pour faire face aux défis particuliers de vitalisation;
  • Favoriser la collaboration entre l’appareil gouvernemental en région, les MRC et les municipalités locales présentant des défis;
  • Appuyer la réalisation de démarches et d’initiatives de vitalisation sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
  • Améliorer les services ou les équipements pour la population, par la réalisation de projets probants notamment sur les plans économique, social, touristique ou culturel

Cadre de vitalisation

Fonds régions et ruralité (FRR) Soutien à la vitalisation 

Prévisions budgétaires annuelles 

Formulaire de demande d’aide financière 

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 

Politique de soutien aux arts

AVIS AUX ARTISTES OR-VALLÉENS

Les artistes résidant dans la MRC de la Vallée-de-l’Or qui pratiquent la peinture ou la photographie sont invités à profiter de la salle du conseil de la MRCVO pour exposer leurs œuvres gratuitement. Le système d’éclairage a été pensé pour mettre en valeur les chefs-d’œuvre d’artistes de chez-nous.

Tant les artistes amateurs que professionnels peuvent communiquer au 819 825-7733, poste 262, afin de faire parvenir leur portfolio et convenir d’un prochain partenariat.

Historique 

En 1986, la MRC de La Vallée-de-l’Or soulignait son 5e anniversaire en inaugurant à l’intérieur de ses murs, une exposition d’œuvres d’art d’artistes résidant sur son territoire. Depuis ce temps, on a pu y admirer plusieurs expositions de toutes sortes : peintures, photographies, dessins et autres montages. Celles-ci, qu’elles soient d’un ou de plusieurs artistes, se déroulent dans la salle du conseil de la MRC, qui a été rénovée récemment pour supporter un système d’éclairage qui met judicieusement en valeur les œuvres exposées. Que ce soient des artistes amateurs ou professionnels, le seul critère pour exposer dans la salle de la MRC est de demeurer dans la Vallée-de-l’Or.

Qui plus est, la MRC :

  • Offre gratuitement ce service aux artistes;
  • Facilite la transaction entre l’acheteur et l’artiste et ne prend aucun pourcentage sur les ventes réalisées;
  • Assume les frais d’assurances contre la perte des œuvres dans ses locaux;
  • Permet les visites de l’exposition pendant les heures d’ouverture de ses bureaux;
  • Organise une rencontre de l’artiste avec la presse;
  • Met la salle à la disposition de l’artiste en soirée pour la tenue d’un vernissage.

Programme de soutien aux événements et festivals

Le programme vise à soutenir le développement et la tenue d’événements et de festivals locaux, émergents et structurants, ayant des retombées économiques représentatives sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.

OBJECTIFS

  • Favoriser l’émergence et le développement ou la consolidation d’événements et de festivals dans la MRC.
  • Mobiliser une communauté autour d’un événement.
  • Maximiser les retombées économiques des événements et festivals.
  • Développer une nouvelle programmation ou une activité permettant à l’événement de se démarquer.
  • Démontrer le caractère durable de l’événement ou du festival.
  • Favoriser l’autonomie financière des événements et festivals; Il s’agit d’initiatives qui assurent une mobilisation des acteurs concernés et qui permettent l’atteinte d’objectifs à court terme dans un esprit d’autonomie financière.
  • L’événement doit se dérouler sur le territoire de la Vallée-de-l’Or.

ORGANISMES ADMISSIBLES
Organismes incorporés et porteurs des événements et festivals.  (Seuls les événements et festivals ayant déjà réalisé une édition de leur programmation sont admissibles à ce programme.) Municipalités.

ORGANISMES NON-ADMISSIBLES
Entreprises privées.

NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE
Le programme de soutien aux événements et festivals est une contribution non-remboursable.

Événements ou festivals locaux – maximum 1 000 $
Cette catégorie vise les organismes dont programmation d’activités d’une courte durée qui permet d’attirer un nombre significatif de résidents de la communauté locale et de la MRC.

Les événements en lien avec les fêtes civiques ne sont pas admissibles : Ex. Fête de la St-Jean

Événements ou festivals touristiques émergents – maximum 2 000 $
Cette catégorie vise un événement ou un festival en émergence à rayonnement local, MRC et/ou régional, existant depuis au moins un an.

L’activité est d’une durée d’au moins de 2 journées et est organisée en fonction d’une thématique qui permet de générer un achalandage touristique dans la MRC d’au moins 1 000 participants et plus de résidents locaux, MRC, régionaux.

Développer une autonomie de gestion, par la réalisation de revenus autonomes significatifs, à réinvestir dans la prochaine édition.

Événements ou festivals touristiques structurants – maximum 5 000 $
Pour être qualifié de structurant, un événement ou un festival doit avoir des retombées sur plus d’une activité.

La programmation doit être d’une durée d’au moins 3 jours et être organisée en fonction d’une thématique qui permet de générer un achalandage touristique dans la MRC d’au moins 2 000 participants et plus de résidents locaux, MRC, régionaux et même provinciaux.

L’organisme doit développer une autonomie de gestion, par la réalisation de revenus autonomes significatifs, à réinvestir dans la prochaine édition.

DÉPENSES ADMISSIBLES
Une part pouvant atteindre 70 % de toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet est admissible.

Une première tranche de subvention, soit de 75 % du montant, sera versée à l’organisme sur confirmation de la tenue de l’événement, le tout en conformité avec les règles sanitaires en vigueur ou confirmées par le gouvernement du Québec et de la signature du protocole. La dernière portion de 25 % sera versée à l’organisme pour le projet, à la suite de la réception de la reddition de comptes finale ainsi que les factures à l’appui.

L’aide financière peut être combinée d’un agencement des services environnementaux de la MRC, soit par le prêt de conteneurs de récupération des résidus et du recyclage.  Les demandes doivent se conformer à la Politique d’octroi des dons, des commandites et de l’aide financière de la MRC.

PROJETS ET DÉPENSES NON ADMISSIBLES

  • Les projets récurrents sans valeur ajoutée.
  • Le financement pour les opérations courantes de l’organisme.
  • Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
  • Les projets exclusivement virtuels ou démontrant plus de 30 % de la programmation en virtuel ne seront pas admissibles.

CONDITIONS
La programmation ainsi que le plan de visibilité de l’activité ne doivent pas être lancés publiquement avant le dépôt de la demande (à moins d’avoir obtenu une confirmation écrite de la MRCVO).

L’aide financière accordée est conditionnelle à la réalisation de l’activité, telle que déposée et approuvée par le conseil des maires. 

Advenant l’approbation d’un projet et le report de l’événement en raison des règles sanitaires, la MRCVO se réserve le droit de réévaluer la demande de l’organisme.

DOCUMENT À JOINDRE AU FORMULAIRE

  • Formulaire de demande (description détaillée du projet).
  • Plan de visibilité et actions promotionnelles en fonction de l’aide demandée.
  • Prévisions budgétaires de l’organisme pour l’année en cours.
  • Liste des membres du conseil d’administration.
  • Copie de la charte.
  • Dernier rapport annuel des activités.
  • Confirmation du financement complémentaire.
  • Résolution du conseil d’administration, signataire de la convention.
  • Dernier bilan financier.

CRITÈRES D’ANALYSE

  • Avoir un plan de visibilité.
  • Être intégré dans un processus de mobilisation.
  • Avoir un impact et des retombées économiques
  • Démontrer la qualité du projet, tant par l’originalité et le caractère novateur que par la synergie entre les partenaires et l’appui du milieu.
  • Présenter un montage financier.
  • Démontrer une saine gestion démocratique dans le cas des OBNL.
  • Démontrer l’aspect structurant du projet pour la collectivité (achalandage touristique).
  • Démontrer le caractère durable de l’activité.
  • Les disponibilités financières du programme.

Le dépôt des demandes est accepté en continu, et ce, en fonction des budgets disponibles. Le formulaire ainsi que tous les documents requis doivent être déposés, un mois avant la tenue de la séance du conseil des maires, qui se tient le 3e mercredi de chaque mois. Un dépôt hors délai entrainera le traitement au mois suivant.

Politique – Programme de soutien aux événements et festivals 2022

Formulaire de demande 2022 

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec Nathalie Boucher, coordonnatrice au développement local : 819 825-7733 poste 263 ou nathalieboucher@mrcvo.qc.ca.

Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)

L’appel de projets est maintenant terminé. 

Prendre connaissance du plan de travail 2021-2022 Plan de travail PSPS 

Le PSPS vise à accroître le rôle des bénévoles et des organismes dans le choix des actions à poser et le développement de projets, afin de favoriser la prise en charge du développement social, communautaire et économique par le milieu.

ORIENTATION
La MRC de La Vallée-de-l’Or s’appuie sur les quatre orientations correspondant aux cibles que devraient chercher à atteindre les communautés engagées dans leur développement, à savoir :

  • Promouvoir et assurer le maintien des équipements et des services publics et communautaires;
  • Assurer le maintien des services de base;
  • Inciter l’émergence de nouvelles idées de projets pour améliorer la qualité de vie des communautés;
  • Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Territoires admissibles
Toutes les municipalités composant le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or ainsi que les communautés autochtones de Kitcisakik et de Lac Simon.

Organismes admissibles
Les organismes suivants sont admissibles :

  • Municipalité, organisme municipal ainsi que les conseils de bande des communautés autochtones désignés dans le PSPS;
  • Organisme à but non lucratif et incorporé, coopérative non financière;
  • Organisme des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine et des services sociaux couvrant, en tout ou en partie, le territoire décrit dans le PSPS.

***Les entreprises privées à but lucratif et les coopératives financières ne sont pas admissibles au PSPS.

DÉPENSES ADMISSIBLES
Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Les frais administratifs associés au poste d’agent/conseiller en développement de la MRC;
  • Le coût des honoraires professionnels;
  • Les dépenses en capital pour les biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.

RESTRICTIONS AUX DÉPENSES
Les dépenses associées aux domaines suivants sont notamment exclues :

  • Les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d’enfouissement et de traitement des déchets, les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par les programmes gouvernementaux liés aux travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie ainsi qu’aux services d’incendie et de sécurité;
  • Les sentiers récréatifs motorisés;
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la date de résolution du conseil des maires;
  • Le financement du service de la dette de l’organisme, le remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • Les frais liés aux ressources humaines ou aux employés (embauche, salaires, charges sociales, etc.);
  • Les dépenses courantes engagées dans le cours normal des activités des organismes admissibles.

RESTRICTIONS À L’ADMISSIBILITÉ D’UN PROJET
Un organisme ne pourra effectuer une nouvelle demande dans le cadre de ce programme si un projet accepté antérieurement est toujours en cours ou inachevé.

L’organisme devra démontrer que son projet est réalisable au cours des 12 mois suivant la date de présentation de son projet.

Cas spéciaux
À titre exceptionnel, les membres du comité pourront, lorsqu’il sera clairement démontré qu’il s’agit d’une opportunité extraordinaire, étudier une demande nécessitant un échéancier de réalisation un peu plus long en raison de la mise en œuvre du projet.

PROCESSUS D’ACHEMINEMENT DES DEMANDES

Dépôt du projet

Suite à l’envoi du formulaire de demande, l’agent en développement et/ou conseiller en développement vous accompagnera, vous permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin d’élaborer un dossier complet à soumettre au processus d’analyse des demandes.

Les organismes auront jusqu’au 2 avril 2021, pour présenter un document complet portant sur le projet et ses retombées. La liste des documents requis est la suivante :

  • Une description détaillée du projet;
  • Des soumissions en lien avec les coûts du projet;
  • Une procuration désignant la personne autorisée à agir au nom de l’organisme dans le cadre de la demande d’aide financière;
  • Une copie des lettres patentes;
  • Une copie de la résolution ou lettre d’appui de la (des) municipalité(s) ou communauté(s) concernée(s) par le projet;
  • Une copie des derniers états financiers de l’organisme;
  • Autres pièces jugées pertinentes.

Analyse des demandes et recommandation par le Comité d’orientation et d’investissement économique (COIE) de la MRC de La Vallée-de-l’Or

Tous les projets déposés seront analysés en fonction des critères d’évaluation retenus par la MRC. Avec l’aide de la grille d’analyse officielle, un pointage basé sur les critères sera accordé à chaque projet.

Le Comité d’orientation et d’investissement économique de la MRC étudiera les demandes préalablement analysées par la MRC et recommandera ou non ces derniers au conseil des maires en fonction des critères d’évaluation et de la disponibilité des fonds.

Décision au conseil des maires

Dans les jours qui suivront la priorisation du conseil des maires, l’organisme admissible recevra par lettre une confirmation de la décision, appuyée d’une résolution.

L’ensemble des documents sont disponibles auprès de la coordonnatrice au développement local responsable du Programme de soutien aux projets structurants, aux coordonnées suivantes : 819 825-7733, poste 263 ou nathalieboucher@mrcvo.qc.ca.

POLITIQUE DE VERSEMENT

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une convention d’aide financière entre l’organisme et la MRC de La Vallée-de-l’Or. 

Modalités d’affectation budgétaire

La contribution maximale accordée par la MRC ne peut excéder :

  • 60 % du total des dépenses admissibles par la MRC. De plus, cette contribution ne pourra être supérieure à 25 000$;
  • Les heures de bénévolat ne peuvent représenter plus de 20 % des dépenses admissibles du projet, calculées au taux horaire du salaire minimum en vigueur ;
  • De plus, une contribution équivalente à un minimum de 20 % des dépenses admissibles doit être démontrée. Cette contribution peut apparaître soit par la contribution monétaire de l’organisme, soit en don et/ou en matériel et/ou en service d’une entreprise œuvrant au projet.
  • La signature de la convention justifiant le 1er versement de 60 % du montant devra être réalisée dans les 6 mois suivant la date de la résolution du conseil des maires.
  • Dépassé ce délai, l’aide financière de la MRC deviendra caduque et une lettre sera transmise.

Modalités de versement de l’aide financière

Dès la signature de la convention d’aide financière:

  • Le promoteur recevra un premier versement équivalant à 60 % du montant total de la subvention accordée;
  • Le 2e versement équivalant à 30 % sera accordé lors de la présentation du rapport préliminaire avec les pièces justifiant les dépenses de la somme reçue à la signature de la convention d’aide financière;
  • Le dernier versement, soit 10 %, sera remis après l’acceptation par la MRC du rapport final démontrant la réalisation complète du projet; 7
  • Une période maximale d’un an est allouée pour la réalisation du projet suivant la date de la résolution du conseil des maires;
  • Tous les montants perçus en trop devront être remboursés à la MRC de La Vallée-de-l’Or;
  • Toutes les dépenses excédant le coût du projet seront à la charge de l’organisme.

VISIBILITÉ

L’organisme bénéficiaire d’une aide financière de la MRC de La Vallée-de-l’Or s’engage à :

  • identifier la MRC de La Vallée-de-l’Or dans toutes ses communications à propos du projet (affiche, entrevue, publicité, etc.). Toute communication écrite, comportant le logo de la MRC, devra obtenir l’autorisation de la responsable des communications de cette dernière avant d’être publiée, et ce, de quelque manière que ce soit;
  • informer la MRC de La Vallée-de-l’Or de toute cérémonie officielle concernant le projet et, à cet égard, l’organisme informera la MRC par écrit au moins 30 jours avant la date d’une telle cérémonie pour que les dispositions nécessaires à cette participation soient prises.

POLITIQUE DES DONS ET COMMANDITES DE LA MRC

Tous les projets déposés devront être en conformité avec la Politique des dons, commandites et aides financières de la MRC en vigueur depuis le 18 octobre 2017.

Pour plus d’informations ou pour émettre une demande, veuillez communiquer avec Nathalie Boucher, coordonnatrice au développement local : 819 825-7733 poste 263 ou nathalieboucher@mrcvo.qc.ca.

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