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ADMINISTRATION
DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION
En tant qu’organisme public, la MRC de La Vallée-de-l’Or est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c. A-2.1) (ci-dessous désignée « Loi sur l’accès »).
Vous pouvez donc faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès.
DÉLAI
En vertu de la Loi sur l’accès, le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours suivant la date de réception d’une demande pour répondre.
La MRC vous avise lorsque ce délai est prolongé de 10 jours.
PROCÉDURE
Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès.
RESPONSABLE
Les demandes d’accès doivent être adressées à la directrice du service du greffe et de l’évaluation de la MRC dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
RECOURS
Toute demande de révision doit être adressée à la Commission d’accès à l’information.
FRAIS EXIGIBLES
Des frais peuvent être exigibles. La MRC applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ., c. A-2.1, r. 3).
