Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) vise à soutenir l’aménagement durable des territoires forestiers en région. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire triennale accordée par le MRNF aux MRC délégataire, lesquelles en assurent la gestion. Ce programme est structuré en quatre volets.
Volet A — Participer à la planification forestière
Ce volet vise la participation des personnes et des organismes visés par les activités d’aménagement forestier planifiées dans le processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré. Il permet notamment de soutenir financièrement le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et les consultations publiques.
Seules les activités directement liées au processus de planification forestière sont admissibles dans le volet A.
Volet B — Aménager un territoire forestier résiduel (terres publiques intramunicipales)
Ce volet permet la réalisation d’activités d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels (TPI) sous entente de délégation de gestion.
Volet C — Améliorer des chemins forestiers
Ce volet vise à maintenir et à améliorer un réseau de chemins forestiers sécuritaire et résilient pour les divers utilisateurs et utilisatrices du territoire.
La contribution maximale du PADF est de 75 %.
Certaines activités présentant des particularités ne sont pas admissibles au financement, à savoir :
- Les travaux visant la construction de nouveaux chemins forestiers sur les terres publiques;
- Les travaux de déblaiement et de déneigement;
- Les travaux visant la construction, l’amélioration, l’entretien et la fermeture de chemins situés sur les terres privées;
- Les activités sur un chemin forestier qui n’est en aucun temps utilisé pour la conservation, la mise en valeur, l’exploitation ou la transformation des ressources.
Volet D — Soutenir des activités d’aménagement durable
Ce volet permet de soutenir les activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière. La MRC peut financer des projets d’acquisition de connaissances, conformément aux orientations établies par les membres de la TGIRT et sous réserve de l’approbation du Conseil des maires.
La contribution maximale du PADF est de 75 %.
Les activités suivantes ne sont pas admissibles :
- Les études de marché ou de faisabilité;
- Les projets d’expérimentation de procédés;
- Les activités associées à des projets récréotouristiques ou de villégiature;
- Les activités concernant les parcs et les boisés appartenant à une municipalité ou situés sur le territoire reconnu d’une réserve autochtone.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le cadre normatif du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
Pour soumettre une demande d’aide financière, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir aux personnes suivantes :
Nathalie Boucher
Responsable du développement local
Courriel : nathalieboucher@mrcvo.qc.ca
Maxime Lavoie-Rioux
Directeur de la foresterie et la gestion du territoire
Courriel : maximelavoie-rioux@mrcvo.qc.ca