Forêt publique

Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF) du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Tel qu’exigé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour l’application de l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), la MRC de La Vallée-de-l’Or a complété avec succès en février 2023 les démarches visant à obtenir le certificat du programme de Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF) du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Pour les entrepreneurs forestiers, cela signifie qu’ils n’auront pas à être certifiés pour obtenir des contrats. Ils doivent tout de même se plier aux exigences établies, par exemple avoir reçu la formation d’accueil de la MRC ainsi que l’inspection de leurs équipements forestiers, et ce, avant le début des travaux.

Chaque année, un auditeur mandaté par le BNQ vient valider que le suivi environnemental réalisé au bureau et sur le terrain répond aux exigences de la norme.

 

Historique

La MRC de La Vallée-de-l’Or œuvre dans le domaine de la foresterie depuis le 28 juin 1994, alors qu’elle signe une entente portant sur la mise en valeur des lots intramunicipaux, c’est-à-dire des aires de forêt publique totalisant aujourd’hui plus de 30 000 hectares répartis au sein du territoire de la MRCVO

Depuis 2013, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et la MRCVO cosignent une entente de délégation de gestion, entente qui identifie la MRCVO comme gestionnaire forestier et foncier des lots intramunicipaux.

La démarche manifeste l’intérêt des élus régionaux et provinciaux de revitaliser, consolider et développer le monde rural.

Les lots intramunicipaux sous la gestion de la MRCVO se divisent en deux grands groupes:

  • les blocs de lots (superficie plus grande que 400 hectares ou 1 000 acres d’un seul tenant);
  • les lots épars (superficie de 400 hectares ou 1 000 acres et moins).

Malgré que la MRCVO y gère des travaux, les lots en bloc demeurent la propriété du gouvernement du Québec alors que les lots épars sont transférés aux municipalités.

Pour la MRC de La Vallée-de-l’Or, les blocs de lots représentent une superficie d’un peu plus de 30 000 hectares. La MRCVO effectue et coordonne ainsi différents travaux d’aménagement forestier sur ce territoire qui lui est délégué, en conformité avec son plan d’aménagement forestier intégré (PAFI).

D’autres volets sont également précisés dans l’entente spécifique de 1994, dont la création d’une réserve de lots agricoles et agroforestiers ciblant certains lots qui présentent un potentiel pour l’agriculture ou pour l’agroforesterie et qui seront réservés exclusivement pour ces utilisations.

De plus, un fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux a été créé afin d’aider financièrement l’aménagement sur les lots intramunicipaux.

Pour plus d’information sur les activités forestières de la MRCVO en forêt publique, consultez le menu de gauche.