Règlement # 333-01-19 décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement # 321-06-17 sur la prévention des incendies
Règlement # 346-01-21 (Second projet) concernant l’autorisation à la reconstruction et l’agrandissement d’un chalet de villégiature sous bail du gouvernement.
