DOCUMENTATION

En janvier 2011, la Politique de gestion contractuelle de la MRCVO entrait en vigueur, instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal. Cette politique vise à instaurer et promouvoir plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la MRC, dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

La Loi prévoit que l’obligation relative à la publication de la liste des contrats conclus par la MRC dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) s’appliquera à l’égard de tout contrat de 25 000 $ et plus, conclu à compter du 1^er avril 2011.

Pour consulter le document d’information relatif au règlement sur la gestion contractuelle, cliquez ici.

Pour consulter le règlement sur la gestion contractuelle, cliquez ici. (Prenez note que ce dernier a été modifié, en lien avec l’achat local ainsi que pour augmenter les plafonds des contrats octroyés de gré à gré. Pour voir les règlements modificateurs, cliquez ici et cliquez ici.)

Pour consulter la procédure de réception et d’examen des plaintes en matière de gestion contractuelle, cliquez ici.

Pour consulter la liste des contrats et appels d’offres pour la MRCVO, consultez le site du SEAO.