Depuis la signature d’une entente en 1994, la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) assume un rôle structurant dans la gestion forestière des terres publiques intramunicipales (TPI), représentant plus de 30 000 hectares de forêt publique à laquelle on soustrait certaines superficies. Par exemple, des zones de protection ou de conservation, des refuges biologiques et certains territoires incompatibles à la sylviculture comme des milieux humides. Les TPI sous la gestion forestière de la MRC sont réparties en deux catégories :
Cette entente prévoit également la mise en place de fermes forestières sur certains lots épars présentant un potentiel sylvicole, lesquels sont exclusivement destinés à cet usage.
Cette responsabilité a été consolidée en 2013 par une entente de délégation de gestion (EDG) signée avec le gouvernement du Québec, positionnant la MRCVO comme gestionnaire forestier et foncier de premier plan. La MRC est responsable de l’aménagement durable de la forêt publique intramunicipale, notamment de la planification forestière, de la réalisation des interventions en forêt ainsi que leur suivi et de leur contrôle. Cette activité génère des revenus qui sont réinvestis dans la forêt, la recherche et donc la communauté.
La MRC met en œuvre cette délégation en respectant les principes du développement durable, en cherchant à concilier les besoins économiques, sociaux et environnementaux :
Conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le département de la foresterie et de la gestion du territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or se doit de produire trois documents (PAFI-T, PAFI-O et PRAN) par un ingénieur forestier mandaté. Ceux-ci encadrent la planification et la réalisation des travaux de sylviculture approuvés par le Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts (MRNF).
Les travaux de sylviculture de la MRCVO sur les terres publiques intramunicipales sont soumis au Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF). Le RADF est le résultat concret de l’évolution de la gestion forestière vers de nouvelles normes axées sur l’aménagement durable des forêts.
Il a comme principaux objectifs d’assurer :
Le RADF encadre les activités d’aménagement forestier de l’industrie forestière, mais aussi celles des villégiateurs, des pourvoyeurs et des établissements d’enseignement et de recherche. Il assure également l’arrimage à la Loi sur les pêches en ce qui concerne la libre circulation des poissons dans les ouvrages permettant de traverser les cours d’eau (tels que les ponts et ponceaux), ce qui constitue un allègement administratif pour les intervenantes et intervenants forestiers.
Le Règlement permet ainsi d’actualiser la réglementation selon les nouvelles connaissances forestières et les changements dans les pratiques forestières. Un guide en ligne a été conçu pour ceux et celles qui voudraient se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et suivre la formation nécessaire à l’application du règlement.
Consultez le guide d’application du RADF
Les activités de sylviculture planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Ressources Naturelles et des Forêts (MRNF) tel qu’exigé par l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001 et le programme de Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.
La MRC de La Vallée-de-l’Or possède la CEAF. Pour les entrepreneurs forestiers, cela signifie qu’ils ne sont pas tenus de détenir une certification spécifique pour répondre aux appels d’offres de la MRCVO. Ils doivent tout de même se plier aux exigences environnementales établies. Les entrepreneurs s’engagent à respecter les mesures indiquées par la MRCVO pour assurer le respect de sa certification.
Chaque année, un auditeur mandaté par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) vient valider que le suivi environnemental réalisé par la MRCVO répond aux exigences de la CEAF.
Consultez le document d’information de la CEAF
Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) vise à soutenir l’aménagement durable des territoires forestiers en région. Les municipalités peuvent ainsi obtenir des responsabilités pour développer des projets. Ce programme comprend quatre volets.
Volet A — Participer à la planification forestière
Volet B — Aménager un territoire forestier résiduel
Volet C — Améliorer des chemins forestiers
Volet D — Soutenir des activités d’aménagement durable
Critères d’admissibilité
Dans le volet A, seules les MRC sont responsables et peuvent bénéficier de l’aide financière accordée.
Pour les volets B, C et D, les organismes suivants peuvent soumettre une demande d’aide financière :
Pour le volet D, les agences régionales de mise en valeur des forêts privées ainsi que les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur peuvent également soumettre un projet.
Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec Maxime Lavoie-Rioux, directeur de la foresterie et de la gestion du territoire au 819 825-7733, poste 234.
Téléphone: 819 825-7733
Courriel: info@mrcvo.qc.ca
