Un plan régional sur les milieux humides et hydriques (PRMHH) représente un outil d’identification des milieux humides et hydriques localisés sur le secteur des terres privées qui sont importants à conserver à l’échelle d’une municipalité régionale de comté (MRC) en fonction des services écosystémiques qu’ils rendent à la société. En vertu de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, chacune des MRC du Québec se trouvent dans l’obligatoire de produire un PRMHH.
Trois grands principes directeurs découlent de cette législation et la production des PRMHH doit se baser sur ces derniers, soit :
Un milieu humide représente tout type d’écosystème constituant l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. Les milieux humides sont donc des milieux ni strictement terrestres, ni strictement aquatiques, et ils détiennent la caractéristique commune d’être inondés ou saturés d’eau durant une partie plus ou moins importante de l’année. Les milieux hydriques se définissent comme tout plan d’eau ou cours d’eau à débit permanent ou intermittent. Les milieux hydriques englobent également la rive, le littoral et la plaine inondable.
On distingue 4 types de milieux humides :
– Les étangs
– Les marais
– Les marécages
– Les tourbières
Les milieux humides et hydriques détiennent diverses fonctions écologiques importantes et rendent de très grands services écologiques à la société. Les services écologiques qu’ils offrent sont classés sous quatre catégories :
Voici quelques exemples de fonctions et services écologiques rendus par les milieux humides et hydriques :
Les milieux humides et hydriques sont donc essentiels afin de protéger la qualité et la quantité d’eau sur le territoire, d’assurer le maintien de la biodiversité et de lutter contre les impacts grandissants des changements climatiques.
En résumé, le PRMHH permet d’identifier premièrement les milieux humides et hydriques d’intérêt à l’échelle du territoire, d’identifier ensuite les milieux qui devront faire l’objet d’une protection et finalement, d’identifier les milieux humides et hydriques les plus pertinents afin d’implanter des projets de restauration ou de création, dans le but de compenser pour les milieux similaires perdus.
Cinq (5) grandes étapes permettent le développement d’un PRMHH :
Préparation et amorce de la démarche :
La première étape vise à définir l’échéancier, le plan de travail et le rôle de chaque intervenant impliqué dans la démarche, à débuter la collecte de données sur les milieux humides et hydriques, à établir les modalités de concertation et de consultation, ainsi qu’à finaliser le développement de la méthodologie de réalisation du PRMHH adaptée à la réalité du territoire de la MRCVO.
La seconde étape permet de présenter le portrait du territoire d’étude. Le portrait est divisé en deux sections : le contexte d’aménagement et le contexte environnemental. Le contexte d’aménagement comprend la présentation de l’utilisation présente et future du territoire, le portrait socio-économique et les infrastructures. Présenter les conditions et les dispositions de l’aménagement du territoire de la MRC, tout comme de brosser le portrait de la réalité socioéconomique présente et projetée, permet d’identifier les pressions antérieures, présentes et futures sur les milieux humides et hydriques (MHH). Le contexte environnemental présente le contexte des éléments de l’environnement dans lequel s’inscrivent les milieux humides et hydriques, le recensement et l’état des milieux humides et hydriques, le bilan des perturbations ainsi que les milieux naturels d’intérêt sur le territoire.
Cette troisième étape permet premièrement de fixer des orientations et des objectifs de conservation définis par unités géographiques d’analyse du territoire. Deuxièmement, le diagnostic permet d’identifier les milieux naturels d’intérêt pour la conservation en fonction de l’état et du niveau de perturbation de ceux-ci, ainsi qu’en fonction des fonctions et services écologiques qu’ils assurent.
Cette quatrième étape permet de déterminer les engagements de conservation des milieux humides et hydriques d’intérêt du territoire. Une analyse spatiale entre le développement du territoire et les milieux humides d’intérêt est réalisée afin de déterminer si des zones entrent en conflit d’usage. Un travail d’harmonisation des usages est ainsi réalisé sur les secteurs de conflit, permettant de définir un équilibre entre les pertes et les gains écologiques, et permettant de définir des choix adaptés de conservation. Cette étape se solde par l’identification des priorités de création et de restauration des milieux humides et hydriques pour équilibrer les pertes potentielles ou futures.
Cette cinquième et dernière étape assure le développement d’une stratégie de conservation des milieux humides et hydriques du territoire. Cette étape se traduit par la réalisation d’un plan d’action permettant de préserver les objectifs de conservation sur une période de dix ans, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’évaluation du plan régional.
Pour plus d’informations sur les exigences et la démarche attendue concernant le développement des PRMHH des MRC du Québec, nous vous invitons à consulter la page du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dédiée à cet effet : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/index.htm
Processus de concertation et de consultation
Dans le but d’assurer la concertation des acteurs du territoire et d’alimenter les réflexions concernant le développement du PRMHH, un comité technique a été constitué de divers acteurs du territoire. Le comité réunissait des représentants de divers secteurs : des municipalités du territoire, des organismes de bassins versants, du Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue, de divers regroupements et unions représentant les propriétaires privés (secteur forestier, exploitation de tourbes, secteur agricole, etc.), ainsi que des acteurs des MRC limitrophes.
Le processus de consultation avait pour objectif de sonder l’ensemble des citoyens sur les préoccupations concernant les milieux humides et hydriques du territoire. La consultation des citoyens a été réalisée par la diffusion d’un sondage en ligne afin de récolter les préoccupations et les besoins perçus sur la conservation des milieux humides et hydriques du territoire.
À la fin des étapes 1 à 4, une séance d’information et de consultation citoyenne en ligne fut tenu le 23 novembre 2023. Celle-ci avait pour objectif de présenter la synthèse des données concernant le portrait du territoire, l’identification des milieux humides potentiels pour la conservation, les engagements de conservation retenus, de récolter les suggestions et les commentaires sur le PRMHH, ainsi que de discuter des actions de mise en œuvre.
Avancement du dossier
Le projet de PRMHH a été transmis au ministère de l’Environnement afin de respecter les délais légaux imposés par le gouvernement. Le projet est en processus d’analyse pour approbation et il ne s’agit donc pas d’une version définitive.
Téléphone: 819 825-7733
Courriel: info@mrcvo.qc.ca
