Nouvelles règles applicables à compter du 1er avril 2023
Dans le cadre du Fonds de Soutien au travail autonome (STA), la MRC de La Vallée-de-l’Or offre aux promoteurs admissibles l’opportunités de réaliser un projet d’entreprise et d’acquérir une autonomie financière.
Si vous êtes admissibles, vous pourriez obtenir une aide financière pour élaborer votre plan d’affaires et fonder votre entreprise, ou pour créer votre emploi.
Support financier
Selon votre situation, l’aide financière pourrait équivaloir au maintien de votre prestation d’assurance emploi et/ou au versement d’une allocation hebdomadaire correspondant au salaire minimum en vigueur au Québec sur une base de 35 heures par semaine.
Selon la durée déterminée par le comité de sélection, cette allocation pourra être versée sur une période pouvant aller jusqu’à un maximum de 40 semaines à compter du début de la participation à la mesure.
Soutien technique
Tout au long de votre cheminement, vous bénéficierez d’un accompagnement et d’un soutien adapté à vos besoins offerts par votre Service du développement local et entrepreneurial (SDLE).
Afin d’accroître les chances de succès de votre projet, le soutien technique offert inclura:
- La validation de votre projet d’affaires;
- Le support à l’élaboration et à la réalisation de votre plan d’affaires;
- Le suivi de l’évolution de votre projet ainsi que des services-conseils sur certains aspects de la gestion d’entreprise;
- La référence à des formations adaptées.
Qui est admissible?
Pour l’ensemble des régions, les clientèles prioritaires des services publics d’emplois ont été ajustées. À noter que ces clientèles sont à cibler en priorité dès le 1er avril 2023, pour l’ensemble des mesures et des services d’emplois.
- Les personnes prestataires des programmes d’assistance sociale;
- Les personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail (tous statuts confondus), soit : les personnes handicapées, les travailleurs expérimentés âgés de plus de 55 ans, les personnes immigrantes admises au Canada depuis moins de 5 ans, les personnes judiciarisées, les autochtones, les femmes sous-scolarisées, les jeunes (24 ans et moins) et les chefs de famille monoparentale;
- Les prestataires de l’assurance-emploi qui sont prestataires depuis un certain nombre de semaines (environ 8 semaines), ce qui peut signifier qu’ils ont des obstacles à l’emploi. En effet, vu la grande attractivité du marché du travail en contexte de pénurie de main-d’œuvre, le fait d’être chômeur ne justifie pas nécessairement qu’une intervention par le biais des mesures les plus structurantes soit nécessaires.
Note : Les personnes sans soutien public du revenu qui ne sont pas dans les groupes sous-représentés nommés précédemment ne font pas partie des clientèles priorisées, tout comme les personnes admissibles à l’assurance-emploi (qui ne sont pas des prestataires actifs de l’assurance-emploi).
À noter toutefois qu’une personne vulnérable sur le plan de l’emploi (individus éloignés du marché du travail parce qu’ils font face à des obstacles (personnels) à l’emploi qui complexifient leur intégration ou leur maintien en emploi) pourrait être priorisée. Exemples : absence prolongée du marché du travail, difficultés d’adaptation, troubles de santé mentale, troubles d’attitude ou de comportement, etc.
Critères d’admissibilité
- Créer une entreprise ou acheter une entreprise autonome existante et en détenir le contrôle;
- Le projet ne doit pas avoir comme effet de créer une concurrence déloyale;
- Le projet doit démontrer une viabilité et une rentabilité financière suffisante;
- Le promoteur doit s’engager à travailler à temps plein pour son entreprise, soit un minimum de 35 heures par semaine;
- Le promoteur doit investir dans son projet une contribution en argent ou sous forme de biens, équivalente à plus de 15% du total des allocations versées;
- Le projet ne doit pas viser l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel.
Mesure STA – Volet démarrage d’un service de garde en milieu familial
Les participants admissibles débuteront leur participation à la mesure sur certaines conditions. Contrairement au volet général, le plan d’affaires n’est pas requis et la durée de participation est limitée à 8 semaines au maximum. Cette période permet de répondre aux exigences requises, ou dès que l’accréditation de la ressource subventionnée est obtenue, si avant ce délai.
Pour plus d’informations ou pour émettre une demande, veuillez communiquer avec l’un de nos agents ou conseillers.