Baux d’abri sommaire ou de villégiature

TIRAGE AU SORT 2022

Vous rêvez depuis longtemps de vous bâtir le parfait chalet douillet dans notre belle Vallée-de-l’Or?

Ça tombe bien : courez la chance de remporter l’un des 21 terrains de villégiature disponibles à Senneterre en vous inscrivant, du 24 septembre au 30 octobre, pour le tirage au sort annuel.

Vous pourriez décrocher l’opportunité de faire de votre rêve une réalité aux abords du Lac Valets.

 Le tirage au sort se déroulera en novembre

Pour plus de détails et pour s’inscrire, rendez-vous au lien suivant : https://www.sepaq.com/…/inscription-terrains-villegiature

 

COVID-19 – Paiement d’une facture de bail d’abri sommaire ou de bail de villégiature

Si vous êtes client avec Desjardins ou la Banque Nationale, vous pouvez effectuer votre paiement par dépôt direct. Autrement, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 819 825-7733, et faire le 250, ou par courriel à info@mrcvo.qc.ca.

 

Depuis mai 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion des baux de villégiature (chalets) et des baux d’abri sommaire (camps de chasse) sur les terres du domaine de l’État. Le gouvernement lui a ainsi confié les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • gestion des baux de villégiature et des baux de camp de chasse sur les terres du domaine de l’État (émission des baux, transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation);
  • gestion liée au séjour (camping);
  • vente des terres à des fins de villégiature (à venir);
  • perception et gestion des loyers liés à la villégiature, aux camps de chasse et au séjour (camping);
  • contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État, par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégaux);
  • service à la clientèle.

 

Documents d’informations

 

Formulaires

Pour toutes demandes visant un bail de villégiature (chalet) ou un bail d’abri sommaire (camp de chasse), vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

 

Demande Formulaire
Pour transformer un bail de villégiature en terrain privé, pour agrandir un bail de villégiature, ou pour louer une terre du domaine de l’État. Demande d’utilisation du territoire public

(Version Word) (Version PDF)

Pour un changement de propriétaire (suite à une transaction, à un décès, ou à une cession à un ami ou à un membre de la famille) Demande de transfert (version Word)

Demande de transfert (version PDF à imprimer et remplir à la main)

Documentations supplémentaires à fournir en cas de succession ou de décès (Version PDF)

Procuration | Le représentant est la personne qui agit au nom du locataire et qui est autorisé à recevoir des renseignements en lien avec le bail. Procuration

 

VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC NOTRE TECHNICIEN EN GESTION DU TERRITOIRE :