La MRC de La Vallée-de-L’Or est heureuse de vous inviter à une conférence ayant pour titre « Sous-traitance générale et maîtrise d’œuvre ». Elle sera animée par Me Maryline Rosan, avocate et conseillère au Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. Vous pourrez notamment apprendre de quelle façon la responsabilité de votre organisation peut être engagée lors de l’octroi d’un contrat et en quoi la sous-traitance peut constituer un enjeu majeur en santé et sécurité.
Informations
Lieu: Place Agnico Eagle (1300, 8e Rue, Val-d’Or)
Date: Le mardi 13 juin 2017
Heure: 8 h 30 à 16 h
Frais d’inscription : 131,28 $ / personne plus taxes
(Ce montant comprend la conférence et un buffet chaud le midi.)
Prenez note qu’une facture vous sera transmise.
Aucun remboursement possible après le 5 juin 2017.
Résumé de la conférence
Le contexte législatif
- les enjeux légaux en matière de sous-traitance
- les principales dispositions légales en SST susceptibles d’engager la responsabilité du «donneur d’ouvrage»
L’interprétation des tribunaux en ce qui a trait à la responsabilité du «donneur d’ouvrage»
- les critères développés, par les tribunaux, pour déterminer la responsabilité ou la non-responsabilité d’un «donneur d’ouvrage», à l’égard d’un tiers travailleur
- la diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage, dans un contexte général de sous-traitance
Le «donneur d’ouvrage» à titre de «maître d’œuvre» (contexte d’un chantier de construction)
- les diverses situations, à partir de quand le «donneur d’ouvrage» est-il considéré comme le «maître d’œuvre» d’un chantier de construction ?
- les obligations légales du «maître d’œuvre»
- la diligence raisonnable attendue de la part du «maître d’œuvre»
Animatrice: Maryline Rosan
Me Marilyne Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un autre en droit de l’Université du Québec à Montréal.
Comme responsable des ressources humaines, elle a réalisé entre autres la mise sur pied d’un service de formation. Son intérêt pour le droit l’a conduite à un retour aux études. L’avocate a exercé en pratique privée, mais sa passion pour les conférences l’a ramenée à ses premiers amours : la formation.
Au centre patronal, Me Rosan développe des services personnalisés et des outils pédagogiques. Elle rédige des articles pour la revue Convergence depuis 1991. Elle s’intéresse au droit pénal de la santé et sécurité du travail et plus particulièrement à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle en SST, à la notion de diligence raisonnable et aux obligations du donneur d’ouvrage.
Elle est l’auteure de plusieurs conférences tenues devant un large auditoire, dont la conférence-pièce de théâtre « Le procès! Une histoire presque vraie… ». Me Rosan collabore à l’encyclopédie JurisClasseur Québec.
On l’apprécie comme conseillère et formatrice pour sa créativité, pour son dynamisme et pour sa capacité de vulgariser les notions juridiques.
Les places sont limitées, réservez tôt!