Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné, par le soussigné, Christian Riopel, greffier-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales et/ou scolaires n’ont pas été payées en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique.

Vente à l’enchère publique 2022

Ladite vente à l’enchère publique aura lieu à l’édifice de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or au 42, place Hammond à Val-d’Or, lieu ordinaire des sessions de ce conseil, le second jeudi du mois de juin 2022, soit le neuvième (9e) jour de juin 2022, à 10 h.

La procédure à suivre sera communiquée ultérieurement ou revue selon les recommandations de la Santé publique au moment de la vente.

Seront exclus de la vente à l’enchère, les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires en souffrance, incluant les intérêts et les frais, auront été acquittés avant le temps fixé pour la vente.

Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, s’il y a lieu.

Tous ces lots font partie de la circonscription foncière d’Abitibi.

L’adjudicataire de chacun des immeubles devra immédiatement acquitter le prix d’adjudication en argent comptant, Interac, carte de crédit, traite bancaire ou par chèque visé, à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente sans délai.

 

Vous êtes acheteur ?

Lors de la vente, si vous faites une enchère sur un immeuble et que celle-ci constitue l’offre la plus élevée, vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble. Vous devrez alors payer sur le champ le montant de votre enchère en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou certifié, d’un mandat de banque ou de poste, ou par chèque garanti par une lettre de cautionnement irrévocable émise par une institution financière ayant place d’affaires au Québec. Vous recevrez alors en main propre un document officialisant votre statut d’adjudicataire.

Pendant une période d’un an à partir de la date de vente, le propriétaire a le droit de reprendre possession de son immeuble. Pour ce faire, il devra rembourser la MRC du montant que vous avez déboursé lors de la vente, plus 10 % d’intérêts par année, toute fraction d’année étant calculée comme une année complète.

Si le propriétaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration du délai d’un an, vous êtes alors en droit d’obtenir un titre de propriété vous conférant officiellement comme nouveau propriétaire de l’immeuble vendu. Un contrat notarié devra alors être préparé, à vos frais, par le notaire de votre choix pour confirmer le transfert de propriété.

À noter que durant l’année suivant l’adjudication, il vous est interdit d’altérer la propriété, d’y apporter des modifications ou améliorations ni de couper du bois.

 

Propriétaire(s) Numéro de lot Désignation du bien Montant des taxes
ASSELIN, Richard Aucun numéro de lot Un immeuble connu et désigné comme étant un abris sommaire et toutes les constructions, circonstances et dépendances s’y rattachant, érigé à plus de 25 mètres d’un ruisseau et borné sur les autres côtés par du territoire non cadastré, lequel est dans le territoire non cadastré de la Municipalité de Senneterre Paroisse, circonscription foncière d’Abitibi, le tout étant situé sur un terrain étant la propriété du domaine public, soit notamment du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ledit terrain étant fiché sous le numéro 816531 00 000, et plus particulièrement décrit comme suit :

« Un terrain situé à plus de 25 mètres d’un ruisseau, contenant une superficie d’environ 100 m2, mesurant très approximativement 10 m de largeur x 10 m de profondeur. » pour lequel aucune fiche immobilière n’est créée, celle-ci devant être créée lors de l’acte de vente final.

Adresse:  Longitude : -77° 11′ 57 », latitude 48° 33′ 35  »

Taxes municipales : 264,73 $

 

Taxes scolaires: —

BOYER, Ubald Les lots cinq millions trois cent soixante-douze mille cent quatre (5 372 104) et cinq millions trois cent soixante-treize mille neuf cent huit (5 373 908), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. Sans numéro civique, route 113 Sud, Senneterre, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 634,33 $

 

Taxes scolaires: —

DURANSEAU, Michel Le lot cinq millions sept cent cinquante mille vingt (5 750 020), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. 188, route 113 Nord, à Senneterre, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales :

4 196,74 $

Taxes scolaires:

382,32 $

LACOURSE, Florent et BERGERON, Albertine Le lot cinq millions trois cent soixante et onze mille neuf cent quarante-deux (5 371 942), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. 207, chemin de la Baie-du-Repos, à Senneterre, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales :

3 424,21 $

 

Taxes scolaires: 250,52 $

9368-7861 QUÉBEC INC. Les lots cinq millions trois cent soixante et onze mille neuf cent six (5 371 906) et cinq millions trois cent soixante et onze mille neuf cent quatorze (5 371 914), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.  459, route 113 Sud, à Senneterre, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales :

8675,96 $

Taxes scolaires:

676,73 $