Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

COVID-19 – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier: lA VENTE INITIALEMENT PRÉVUE LE 11 JUIN 2020 EST reportée à une date ultérieure À ÊTRE ANNONCÉE. un avis public sera publié 15 jours avant la nouvelle date. 
DES QUESTIONS? Veuillez communiquer avec nous par téléphone au 819 825-7733, et faire le 0, ou par courriel à info@mrcvo.qc.ca.

 

Lorsqu’elle en reçoit mandat des municipalités locales et/ou de la commission scolaire, la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) enclenche une procédure visant à récupérer les taxes dues à ces organismes ou à procéder à la vente des immeubles pour lesquels les taxes demeurent impayées. Cette vente se fait par enchère publique le 2e jeudi de juin de chaque année, à compter de 10 h dans la salle du conseil des maires de la MRCVO.

À partir de la fin-mars, vous pouvez consulter la liste des immeubles susceptibles d’être vendus. À noter que seuls seront toutefois vendus les immeubles pour lesquels le propriétaire n’aura pas payé les montants dûs à la date de la vente.

 

Vente à l’enchère publique 2021

 

Ladite vente à l’enchère publique aura lieu de façon virtuelle en raison des mesures de prévention pour contrer la propagation de la Covid-19, le second jeudi du mois de juin 2021, soit le dixième (10e) jour de juin 2021, à 10 h.

La procédure à suivre sera communiquée ultérieurement ou revue selon les recommandations de la Santé publique au moment de la vente.

Seront exclus de la vente à l’enchère, les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires en souffrance incluant les intérêts et frais auront été acquittés avant le temps fixé pour la vente.

Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, s’il y a lieu.

Tous ces lots font partie de la circonscription foncière d’Abitibi.

L’adjudicataire de chacun des immeubles devra immédiatement acquitter le prix d’adjudication en argent comptant, interac, carte de crédit, traite bancaire ou par chèque visé, à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente sans délai.

Vous êtes acheteur ?

Lors de la vente, si vous faites une enchère sur un immeuble et que celle-ci constitue l’offre la plus élevée, vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble. Vous devrez alors payer sur le champ le montant de votre enchère en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou certifié, d’un mandat de banque ou de poste, ou par chèque garanti par une lettre de cautionnement irrévocable émise par une institution financière ayant place d’affaires au Québec. Vous recevrez alors en main propre un document officialisant votre statut d’adjudicataire.

Pendant une période d’un an à partir de la date de vente, le propriétaire a le droit de reprendre possession de son immeuble. Pour ce faire, il devra rembourser la MRC du montant que vous avez déboursé lors de la vente, plus 10 % d’intérêts par année, toute fraction d’année étant calculée comme une année complète.

Si le propriétaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration du délai d’un an, vous êtes alors en droit d’obtenir un titre de propriété vous conférant officiellement comme nouveau propriétaire de l’immeuble vendu. Un contrat notarié devra alors être préparé, à vos frais, par le notaire de votre choix pour confirmer le transfert de propriété.

À noter que durant l’année suivant l’adjudication, il vous est interdit d’altérer la propriété, d’y apporter des modifications ou améliorations ni de couper du bois.

 

Propriétaire(s) Numéro de lot Désignation du bien Montant des taxes
ADOLPH-EUGÈNE, Johann et MEPOR, Jeanne-Sophie Les lots cinq millions trois cent soixante-douze mille deux cent quatre-vingt-dix-sept (5 372 297) et cinq millions trois cent soixante-treize mille neuf cent vingt-quatre (5 373 924), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. Adresse: Sans numéro civique, chemin Croinor, à Senneterre-paroisse, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 479,11 $

 

Taxes scolaires: —

BOUCHARD, Carl Le lot cinq millions trois cent soixante-douze mille deux cent cinquante-deux (5 372 252), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi Adresse: 244, route 386, à Senneterre-paroisse, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 2 774,07 $

 

Taxes scolaires: 57,08 $

BYERS, Nelson Le lot cinq millions trois cent soixante-douze mille cinq cent vingt-quatre (5 372 524), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

 

Adresse: 113, route 113 Sud, à Senneterre-paroisse, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 689,85 $

 

Taxes scolaires: 27,68 $

CANADA, Mark Le lot quatre millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-trois (4 598 363), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. Adresse: 456, chemin du Lac Malartic, à Rivière-Héva, province de Québec, J0Y 2H0. Taxes municipales : 1 102,39 $

 

Taxes scolaires: 749,24 $

CANALE, Joseph J. Le lot cinq millions six cent treize mille huit cent quarante-sept (5 613 847), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. Adresse: Sans numéro civique, Rang Béland, à Belcourt, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 182,84 $

 

Taxes scolaires: —

DARVEAU, Yves Le lot cinq millions trois cent soixante-douze mille trois cent cinquante-deux (5 372 352), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. Adresse: 998, chemin Croinor, à Senneterre, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 2 114,66 $

 

Taxes scolaires: 154,53 $

FEUERSTEIN, Werner Le lot cinq millions six cent quatorze mille trois cent quarante-cinq (5 614 345), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi. Adresse: Sans numéro civique, route 386, à Belcourt, province de Québec, J0Y 2M0. Taxes municipales : 194,96 $

 

Taxes scolaires: —