Prolongation | Sondages baux d’abri sommaire

29 novembre 2017

Les détenteurs d’un bail d’abri sommaire ont jusqu’au 15 décembre 2017 pour répondre au sondage lancé dans le cadre de la consultation de la MRCVO.

Intérêt manifeste des détenteurs

La consultation était lancée en octobre sous forme d’un sondage envoyé par la poste aux détenteurs afin de dresser un portrait de l’utilisation actuelle et future des baux sur l’ensemble de son territoire. La MRCVO a jusqu’ici reçu plus de 1 000 sondages complétés. Ce taux de réponse de plus de 40 % traduit un grand intérêt de la part des répondants, ce qui l’incite à repousser le délai de réponse
au 15 décembre pour permettre à un maximum de détenteurs de participer.

Comment participer

Le sondage a été envoyé par la poste dans la semaine du 23 octobre. Il est également possible de répondre aux questions en ligne (https://fr.surveymonkey.com/r/sondagebaux). Pour compléter le questionnaire, le détenteur doit avoir en main son numéro de bail indiqué dans la lettre d’information qui accompagne le sondage. Les données, une fois recueillies, seront compilées et serviront à orienter diverses réflexions au sein de la MRCVO.

La gestion foncière des baux d’abri sommaire

Il s’agit de la première consultation initiée par la MRCVO depuis qu’elle a signé l’entente de délégation de gestion foncière, en 2014, avec le ministère des Ressources naturelles, aujourd’hui nommé ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Depuis la signature de l’entente, la MRCVO est responsable de la gestion et de l’application des règlements entourant les baux d’abri sommaire.

Au total, il y a un peu plus de 2 400 baux d’abri sommaire sur le territoire de la Vallée-de-l’Or. Rappelons également qu’un bail d’abri sommaire confère le droit d’aménager un bâtiment ou un ouvrage servant de gîte sans dépendance, autre qu’un cabinet à fosse sèche, dépourvu de toute installation électrique et de toute alimentation en eau, sans fondation permanente, d’un seul plancher dont la superficie n’excède pas 30 m2 / 323 p2 sur un emplacement de 100 m2/ 1 076 p2.