Projet de PGMR

17 juin 2015

Le conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) adoptait le 17 juin dernier son projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020. Il est dès maintenant possible de le consulter en ligne en cliquant ici. Le document fera l’objet de consultations publiques les 10, 11 et 13 août prochain.

La population invitée à se prononcer

Tel que l’exige la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec, des consultations publiques portant sur le projet de PGMR se tiendront dans les trois pôles de la MRCVO afin que toute partie intéressée puisse être entendue. Les citoyens, les représentants d’ICI (industries, commerces et institutions) et tout autre regroupement ou organisme peuvent déposer des mémoires lors des assemblées de consultations publiques. Un mémoire peut également être acheminé au préalable à la MRCVO par courrier ou par courriel au plus tard le vendredi 14 août 2015. Pour tous les renseignements concernant les consultations publiques, cliquez ici.

Un plan qui nous concerne tous

Jean-Maurice Matte, préfet de la MRCVO, rappelle l’importance du PGMR pour l’organisation : « C’est sur ce document que se basera le Service de l’environnement de la MRCVO pour orienter son développement durant les cinq prochaines années. L’ensemble des mesures que nous souhaitons mettre en place en ce qui concerne la gestion de nos matières résiduelles y sont détaillées. Chacun de nous génère des déchets et autres matières résiduelles, ça nous concerne donc tous. »

Prochaines étapes et échéances

Une fois les consultations publiques terminées, la commission rédigera un rapport regroupant les observations recueillies auprès des participants. Ce dernier sera transmis au conseil des maires et rendu public. Suite à ces démarches, des modifications pourraient être apportées au projet de PGMR avant qu’il ne soit transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Débutera alors un processus d’analyse de 60 jours au terme duquel le ministre pourra émettre un avis sur la conformité du projet de PGMR. À moins d’un avis de non-conformité, le conseil des maires procédera ensuite à l’adoption d’un avis de motion en vue de l’adoption du règlement édictant le PGMR révisé, puis, à la séance suivante, à l’adoption du règlement édictant le PGMR révisé. À moins d’un avis de refus du ministre, ce dernier entrera en vigueur 120 jours après la date de sa transmission au ministre. Tel que l’exige la LQE, le PGMR 2016-2020 de la MRCVO se doit d’entrer en vigueur d’ici le 31 décembre 2016.