FDT : Prise de position

19 août 2015

Après la publication d’une lettre émise par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), accompagnée d’un projet d’entente relatif au Fonds de développement des territoires (FDT), la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) souhaite adresser des demandes de modifications quant aux modalités afférentes à ce fonds.

Des demandes nécessaires

La MRCVO entrevoit, entre autres, de demander au MAMOT de revoir le protocole d’entente du FDT afin que celui-ci respecte les principes de souplesse et d’autonomie qui devaient accompagner ce fonds, mais également d’octroyer des crédits adéquats pour financer la période couverte par l’entente, soit 15 mois plutôt que 12.

De plus, la MRCVO insiste pour que le MAMOT retire toutes clauses demandant aux MRC de dépenser dans une période déterminée, les surplus des conférences régionales des élus (CRÉ) et des Centre locaux de développement (CLD), puisque le Pacte fiscal transitoire n’avait déterminé aucune date butoir pour les épuiser.

Le FDT

Le FDT est un programme de soutien au développement des territoires mis en place par le gouvernement du Québec, lors de la conclusion du Pacte fiscal transitoire en novembre dernier. Ce Fonds avait été doté d’une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 millions de dollars en transferts inconditionnels et ses modalités reposaient sur des principes de souplesse et d’autonomie permettant aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire en lien avec le développement économique régional, la concertation, l’aménagement et la ruralité.