Révision du PGMR

Le premier plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) adopté par la MRCVO couvrait la période de 2003 à 2008. Tel que l’exige la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec, la seconde mouture de ce document se doit d’entrer en vigueur d’ici le 31 décembre 2016.

Le 15 octobre 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) démarrait par résolution le processus de révision de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Son projet de PGMR 2016-2020 était adopté par le conseil des maires le 17 juin 2015. Ce projet de PGMR était soumis à des consultations publiques les 10, 11 et 13 août 2015. Le rapport de la commission des consultations publiques, adopté par le conseil des maires le 16 septembre 2015, est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous:

Rapport de la commission des consultations publiques

Document PDF – 27 Mo Attention: fichier lourd, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion Internet.

 

Suite au dépôt de ce rapport, le projet de PGMR a été modifié pour tenir compte des commentaires reçus, et envoyé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) le 16 octobre 2015. Le projet de PGMR transmis est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous:

Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRCVO

Document PDF – 15 Mo Attention: fichier lourd, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion Internet.

 

Prochaines étapes et échéances

 

Suite à la transmission du rapport des consultations et du projet de PGMR modifié au MDDELCC, un processus d’analyse de 60 jours débute, au terme duquel le ministre pourra émettre un avis sur la conformité du projet de PGMR. À moins d’un avis de non-conformité, le conseil des maires procédera ensuite à l’adoption d’un avis de motion en vue de l’adoption du règlement édictant le PGMR révisé, puis, à la séance suivante, à l’adoption du règlement édictant le PGMR révisé. À moins d’un avis de refus du ministre, ce dernier entrera en vigueur 120 jours après la date de sa transmission au ministre. Tel que l’exige la LQE, le PGMR 2016-2020 de la MRCVO se doit d’entrer en vigueur d’ici le 31 décembre 2016.

 

Le PGMR

 

Le plan de gestion des matières résiduelles est un outil de planification territoriale sur lequel se base le Service de l’environnement de la MRCVO pour orienter son développement. Il fixe des objectifs qui soutiennent ceux énoncés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et dans le Plan d’action 2011-2015 qui s’y rattache. Il détaille ensuite les mesures qui seront entreprises pour atteindre ces objectifs.

Afin d’être jugé conforme par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le PGMR se doit également de répondre aux exigences des Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles.

 

Documents de référence

 

PGMR 2003-2008

Rapport de suivi 2014 du PGMR 2003-2008

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles