ÉVALUATION FONCIÈRE

16 octobre 2019

Le conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) adoptait ce matin une entente de délégation de compétence en matière d’évaluation foncière entre la MRCVO, la Ville de Malartic et la Ville de Senneterre. Par cette entente, la MRCVO devient responsable de la confection des rôles d’évaluation foncière à tous les trois ans, ainsi que de leur tenue à jour régulière, pour le compte de ces deux municipalités.

 

La MRCVO était déjà responsable de l’évaluation foncière des municipalités de Belcourt, Rivière-Héva et Senneterre-paroisse, ainsi que de ses quatre territoires non organisés (TNO) par le biais d’une firme d’évaluation externe. La MRCVO s’engage ainsi à créer une nouvelle division d’évaluation foncière au sein de son Service de l’aménagement, effective dès le 1er janvier 2020.

 

Des économies substantielles pour les municipalités du territoire

 

Actuellement, les villes de Malartic, Senneterre et Val-d’Or délèguent l’évaluation foncière par contrat à des entreprises privées. La MRCVO fait de même pour le compte des trois municipalités et des quatre TNO de son territoire. Des dispositions de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec permettent toutefois aux villes de conclure une telle entente de délégation avec leur MRC. L’étude d’opportunité lancée en 2018 a pu démontrer que la délégation des services d’évaluation foncière permettrait de réduire les coûts unitaires par fiche d’évaluation, de faire des économies d’échelle et d’optimiser les ressources à l’échelle régionale.

 

La Ville de Malartic et la Ville de Senneterre sont les premières à signer l’entente de délégation, mais la Ville de Val-d’Or pourra y adhérer ultérieurement, ce qui viendra bonifier les économies d’échelle pour l’ensemble des adhérents.

 

« Nous bénéficierons, entre autres, d’une plus grande stabilité des coûts et d’économies à long terme. Nos prévisions budgétaires estiment un coût moyen par fiche d’évaluation de 47 $ pour les adhérents, une économie de 21 $ par rapport au coût actuel », explique M. Pierre Corbeil, préfet de la MRC de La Vallée-de-l’Or.

 

Prochaines étapes

 

La MRC de La Vallée-de-l’Or créera sa division d’évaluation sous forme partagée. Elle procèdera d’abord à l’embauche d’une technicienne ou d’un technicien en évaluation résidentielle ainsi que d’une technicienne ou d’un technicien en évaluation commerciale. Les tâches seront partagées entre ces derniers et les services de la FMQ-Évaluation foncière, à des fins de prestation de services en évaluation agréée, de formation et d’accompagnement.

 

L’organisation est également en démarche pour l’acquisition de l’édifice de la Caisse Desjardins de l’Est de l’Abitibi, à Malartic, afin d’héberger cette nouvelle équipe. La succursale demeurerait sur place à titre de locataire.