Pour les entreprises fermées à la suite de la demande du gouvernement du Québec (services et activités non prioritaires) :
Vous devez remplir un relevé d’emploi en ligne pour chacun de vos travailleurs mis à pied. Voir ci-bas les normes de la CNESST.
Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez téléphoner entre 7 h et 20 h au 1 800 367-5693.
Assurance emploi régulière :
Nombre d’heures requis, en ce qui concerne la Vallée-de-l’Or: 700 heures au cours des 52 dernières semaines, sauf exception.
Délai de carence : une semaine
Prestation : 55 % du revenu brut, maximum 573 $ par semaine
Durée : 14 à 45 semaines
Pour plus d’informations : 1-800-808-6352 – Agents disponibles de 8 h 30 à 16 h 30
Assurance emploi maladie :
Nombre d’heures requis : 600 heures au cours des 52 dernières semaines
Suppression du délai de carence d’une semaine pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine. Pas besoin de certificat médical.
Prestation : 55 % du revenu brut, maximum 573 $ par semaine
Durée : Jusqu’à 15 semaines
Dans tous les cas, l’employé doit faire sa demande en ligne :
Si l’employé n’a pas accès à Internet, il doit appeler au 1 800 808-6352.
CNESST
Il n’y a aucune obligation de payer l’indemnité de vacances au moment de la mise à pied temporaire.
La paie de vacances est due quand le salarié prend ses vacances (article 75) ou en cas de mise à pied définitive (article 76).
Le choix de la date du congé annuel est laissé à la discrétion de l’employeur. Mais celui-ci doit prévenir ses salariés au moins 4 semaines à l’avance de leur date de départ en congé annuel (article 72).
Source: Loi sur les normes du travail, site Web de la CNESST
ATTENTION
Cette information a été préparée en fonction d’informations générales fournies à la CNESST au moment de notre appel, dans le cadre d’une demande de fermeture temporaire en raison de la COVID-19. Cependant, une enquête plus poussée en fonction de votre entreprise pourrait mener à une conclusion différente.