Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)

L’appel de projets est maintenant terminé. Plan de travail PSPS

Le PSPS vise à accroître le rôle des bénévoles et des organismes dans le choix des actions à poser et le développement de projets, afin de favoriser la prise en charge du développement social, communautaire et économique par le milieu.

 

Orientation

La MRC de La Vallée-de-l’Or s’appuie sur les quatre orientations correspondant aux cibles que devraient chercher à atteindre les communautés engagées dans leur développement, à savoir :

  • Promouvoir et assurer le maintien des équipements et des services publics et communautaires;
  • Assurer le maintien des services de base;
  • Inciter l’émergence de nouvelles idées de projets pour améliorer la qualité de vie des communautés;
  • Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire.

 

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

 

Territoires admissibles

Toutes les municipalités composant le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or ainsi que les communautés autochtones de Kitcisakik et de Lac Simon.

 

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles :

  • Municipalité, organisme municipal ainsi que les conseils de bande des communautés autochtones désignés dans le PSPS;
  • Organisme à but non lucratif et incorporé, coopérative non financière;
  • Organisme des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine et des services sociaux couvrant, en tout ou en partie, le territoire décrit dans le PSPS.

***Les entreprises privées à but lucratif et les coopératives financières ne sont pas admissibles au PSPS.

 

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Les frais administratifs associés au poste d’agent/conseiller en développement de la MRC;
  • Le coût des honoraires professionnels;
  • Les dépenses en capital pour les biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.

 

Restrictions aux dépenses

Les dépenses associées aux domaines suivants sont notamment exclues :

  • Les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d’enfouissement et de traitement des déchets, les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par les programmes gouvernementaux liés aux travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie ainsi qu’aux services d’incendie et de sécurité;
  • Les sentiers récréatifs motorisés;
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la date de résolution du conseil des maires;
  • Le financement du service de la dette de l’organisme, le remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • Les frais liés aux ressources humaines ou aux employés (embauche, salaires, charges sociales, etc.);
  • Les dépenses courantes engagées dans le cours normal des activités des organismes admissibles.

 

Restrictions à l’admissibilité d’un projet

Un organisme ne pourra effectuer une nouvelle demande dans le cadre de ce programme si un projet accepté antérieurement est toujours en cours ou inachevé.

L’organisme devra démontrer que son projet est réalisable au cours des 12 mois suivant la date de présentation de son projet.

 

Cas spéciaux

À titre exceptionnel, les membres du comité pourront, lorsqu’il sera clairement démontré qu’il s’agit d’une opportunité extraordinaire, étudier une demande nécessitant un échéancier de réalisation un peu plus long en raison de la mise en œuvre du projet.

 

PROCESSUS D’ACHEMINEMENT DES DEMANDES

 

Dépôt du projet

Suite à l’envoi du formulaire de demande, l’agent en développement et/ou conseiller en développement vous accompagnera, vous permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin d’élaborer un dossier complet à soumettre au processus d’analyse des demandes.

 

Les organismes auront jusqu’au 2 avril 2021, pour présenter un document complet portant sur le projet et ses retombées. La liste des documents requis est la suivante :

  • Une description détaillée du projet;
  • Des soumissions en lien avec les coûts du projet;
  • Une procuration désignant la personne autorisée à agir au nom de l’organisme dans le cadre de la demande d’aide financière;
  • Une copie des lettres patentes;
  • Une copie de la résolution ou lettre d’appui de la (des) municipalité(s) ou communauté(s) concernée(s) par le projet;
  • Une copie des derniers états financiers de l’organisme;
  • Autres pièces jugées pertinentes.

 

Analyse des demandes et recommandation par le Comité d’orientation et d’investissement économique (COIE) de la MRC de La Vallée-de-l’Or

Tous les projets déposés seront analysés en fonction des critères d’évaluation retenus par la MRC. Avec l’aide de la grille d’analyse officielle, un pointage basé sur les critères sera accordé à chaque projet.

Le Comité d’orientation et d’investissement économique de la MRC étudiera les demandes préalablement analysées par la MRC et recommandera ou non ces derniers au conseil des maires en fonction des critères d’évaluation et de la disponibilité des fonds.

 

Décision au conseil des maires

Dans les jours qui suivront la priorisation du conseil des maires, l’organisme admissible recevra par lettre une confirmation de la décision, appuyée d’une résolution.

L’ensemble des documents sont disponibles auprès de la coordonnatrice au développement local responsable du Programme de soutien aux projets structurants, aux coordonnées suivantes : 819 825-7733, poste 263 ou nathalieboucher@mrcvo.qc.ca.

 

POLITIQUE DE VERSEMENT

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une convention d’aide financière entre l’organisme et la MRC de La Vallée-de-l’Or.

 

Modalités d’affectation budgétaire

La contribution maximale accordée par la MRC ne peut excéder :

  • 60 % du total des dépenses admissibles par la MRC. De plus, cette contribution ne pourra être supérieure à 30 000 $;
  • Les heures de bénévolat ne peuvent représenter plus de 20 % des dépenses admissibles du projet, calculées au taux horaire du salaire minimum en vigueur ;
  • De plus, une contribution équivalente à un minimum de 20 % des dépenses admissibles doit être démontrée. Cette contribution peut apparaître soit par la contribution monétaire de l’organisme, soit en don et/ou en matériel et/ou en service d’une entreprise œuvrant au projet.

 

La signature de la convention justifiant le 1er versement de 60 % du montant devra être réalisée dans les 6 mois suivant la date de la résolution du conseil des maires.

  • Dépassé ce délai, l’aide financière de la MRC deviendra caduque et une lettre sera transmise.

 

Modalités de versement de l’aide financière

Dès la signature de la convention d’aide financière:

  • Le promoteur recevra un premier versement équivalant à 60 % du montant total de la subvention accordée;
  • Le 2e versement équivalant à 30 % sera accordé lors de la présentation du rapport préliminaire avec les pièces justifiant les dépenses de la somme reçue à la signature de la convention d’aide financière;
  • Le dernier versement, soit 10 %, sera remis après l’acceptation par la MRC du rapport final démontrant la réalisation complète du projet; 7
  • Une période maximale d’un an est allouée pour la réalisation du projet suivant la date de la résolution du conseil des maires;
  • Tous les montants perçus en trop devront être remboursés à la MRC de La Vallée-de-l’Or;
  • Toutes les dépenses excédant le coût du projet seront à la charge de l’organisme.

 

VISIBILITÉ

L’organisme bénéficiaire d’une aide financière de la MRC de La Vallée-de-l’Or s’engage à :

  • identifier la MRC de La Vallée-de-l’Or dans toutes ses communications à propos du projet (affiche, entrevue, publicité, etc.). Toute communication écrite, comportant le logo de la MRC, devra obtenir l’autorisation de la responsable des communications de cette dernière avant d’être publiée, et ce, de quelque manière que ce soit;
  • informer la MRC de La Vallée-de-l’Or de toute cérémonie officielle concernant le projet et, à cet égard, l’organisme informera la MRC par écrit au moins 30 jours avant la date d’une telle cérémonie pour que les dispositions nécessaires à cette participation soient prises.

 

POLITIQUE DES DONS ET COMMANDITES DE LA MRC

Tous les projets déposés devront être en conformité avec la Politique des dons, commandites et aides financières de la MRC en vigueur depuis le 18 octobre 2017.

 

Pour plus d’informations ou pour émettre une demande, veuillez communiquer avec l’un de nos agents ou conseillers.