Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS)

Le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) vise à soutenir financièrement des initiatives en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il permet la participation des collectivités locales au développement de projets novateurs pouvant intervenir à la fois sur les causes et les conséquences de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Formulaire de demande d’aide financière 2021

 

Priorités visées par ce fonds:

  • Oeuvrer à une cohabitation harmonieuse entre les peuples;
  • Soutenir les initiatives en prévention et en intervention précoce;
  • Favoriser la réussite éducative et le développement des compétences;
  • Favoriser l’accès à des logements diversifiés et de qualité, notamment en stimulant le logement social et communautaire;
  • Améliorer la sécurité alimentaire;
  • Favoriser la création d’environnement favorable aux saines habitudes de vie;
  • Contribuer à la bonification du capital social de la population (liens des citoyens entre eux et avec les composantes de la collectivité);
  • Stimuler la participation citoyenne;
  • Soutenir l’action communautaire;
  • Améliorer la communication entre les organismes et avec la population;
  • Favoriser l’accès au transport collectif.

 

ADMISSIBILITÉ DES ORGANISMES

Sont admissibles à un financement du Fonds, les organismes suivants :

  • Personnes morales à but non lucratif (OBNL);
  • Coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec;
  • Municipalités;
  • MRC;
  • Conseils de bande ou tout autre regroupement autochtone visés par l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

 

ADMISSIBILITÉ DES PROJETS/INITIATIVES

Les initiatives suivantes sont admissibles à un financement du Fonds:

  • Les initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment les projets d’interventions en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion sociale, d’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté;
  • Les initiatives novatrices qui ont un caractère expérimental ou structurant ainsi que les travaux de recherche en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

 

ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES

Les dépenses suivantes sont admissibles:

  • Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées;
  • Le salaire des ressources humaines directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées, pourvu que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme lui-même aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables, ou aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional.

 

PRÉSENTATION DES PROJETS/INITIATIVES

Chaque territoire de MRC déterminera ses appels de projets sur son territoire. Les organismes qui déposeront une demande devront compléter le formulaire de demande d’aide financière permettant de fournir les informations suivantes notamment:

  • Le contexte, les objectifs et les résultats attendus;
  • Les retombées anticipées;
  • Les activités prévues et le calendrier de réalisation;
  • Les ressources humaines, matérielles et financières totales nécessaires à la réalisation de l’initiative;
  • Les contributions humaines, matérielles et financières des organismes participants, y compris celles des bailleurs de fonds;
  • Le montant demandé et un état détaillé de son utilisation;
  • La mention des organismes associés à la réalisation;
  • Le dernier rapport d’activités disponible;
  • Le rapport financier du dernier exercice complété.

 

SÉLECTION DES INITIATIVES

Les initiatives soumises par les organismes admissibles seront appréciées, notamment, selon les éléments suivants :

  • Les retombées de l’initiative sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
  • Les caractéristiques de l’initiative, notamment les objectifs poursuivis, la nature, la pertinence et l’originalité des activités prévues;
  • Le réalisme de la planification;
  • La capacité de l’organisme à réaliser l’initiative :
  • Grâce à son expertise et à celle de ses partenaires;
  • Grâce à sa capacité financière;
  • La diversité des contributions financières;
  • L’étendue du territoire et la densité démographique;
  • Le caractère novateur et structurant de l’initiative;
  • La présence d’appuis à l’initiative dans le milieu;
  • L’existence d’un potentiel de financement récurrent des activités découlant de l’initiative après la période de subvention.

 

Dans un premier temps, les initiatives locales seront analysées par les représentants locaux en fonction des critères d’admissibilité et selon les priorités déterminées sur son territoire mentionnées au point 4. Par la suite, la MRC du territoire visé approuvera par résolution les projets recommandés en provenance de ses représentants.

Pour ce qui est des projets régionaux, ils seront analysés par le comité régional composé des représentants locaux, de la représentante régionale du FQIS, du directeur de la CPAT ainsi que 2 représentants du MTESS.

 

MODALITÉS DE VERSEMENT

La MRC du territoire concerné fera parvenir au fiduciaire, la MRC de La Vallée-de-l’Or, une copie des projets autorisés par résolution afin que ce dernier puisse élaborer les documents administratifs nécessaires aux déboursés et effectuer le suivi des projets notamment les redditions de compte.

Les aides financières seront versées, en un ou plusieurs déboursé(s), aux organismes sous forme d’aide financière non remboursable, et ce, tel que convenu dans un protocole d’entente intervenu entre le fiduciaire soit la MRC de la Vallée-de-l’Or et l’organisme bénéficiaire portant notamment sur les éléments suivants :

  • Les contributions financières;
  • Les conditions de financement;
  • Les mécanismes de coordination, de concertation et de suivi périodiques des activités réalisées dans le cadre de l’entente;
  • Les attentes en matière de reddition de comptes;
  • La durée de mise en œuvre;
  • Les mesures de vérification;
  • Une clause de visibilité.

 

REDDITION DE COMPTES

Les organismes devront, annuellement, rendre compte au fiduciaire (MRC de la Vallée-del’Or) des sommes qui leur sont versées. Cette reddition de comptes sera précisée dans l’entente et devra inclure notamment :

  • Le rapport des activités réalisées dans le cadre de l’initiative;
  • Le rapport financier, comprenant, entre autres, une annexe spécifique identifiant les subventions, les commandites et autres formes d’aide financière (en argent et/ou en services) reçues de tous les paliers de gouvernement et des sociétés d’État;
  • Un rapport détaillé de l’utilisation de la subvention versée par le partenaire;
  • Tout autre document jugé nécessaire par le fiduciaire. Également, dans le but de s’assurer du bon déploiement et de l’utilisation de tous les fonds, conformément à l’entente, les comités locaux des MRC se réservent la possibilité de demander un suivi de mi-parcours aux organismes porteurs des projets de leur territoire.

 

DURÉE

La réalisation d’une initiative peut s’échelonner sur plus d’un exercice financier. Toutefois, les ententes devront se terminer au plus tard le 31 mars 2023.

 

UTILISATION DE L’AIDE FINANCIÈRE ET CALCUL

Les organismes doivent s’engager formellement à utiliser l’aide financière reçue exclusivement aux fins pour lesquelles elle leur est accordée. Toute somme non utilisée au terme de l’entente sera récupérée.

L’aide financière accordée aux organismes par le FQIS ne pourra excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.

Le cumul maximal des aides gouvernementales comprend le total des aides financières accordées, incluant les aides remboursables considérées à 100 % de leur valeur, pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des ministères, des organismes et des sociétés d’État, des Gouvernements du Canada et du Québec ainsi que des entités municipales;

 

Les éléments suivants pourront servir à titre de contribution du milieu (10%) :

  • La contribution financière des partenaires non gouvernementaux;
  • L’apport du milieu par une contribution en biens et/ou services (jugé raisonnable). Dans la détermination de la contribution minimale de l’organisme, la valeur du service rendu par les ressources bénévoles n’est pas comptabilisée; Il est à noter que la contribution du Fonds est considérée comme une contribution gouvernementale.

 

VISIBILITÉ

L’organisme bénéficiaire d’une aide financière du Fonds québécois d’initiatives sociales s’engage à :

  • Identifier le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale à titre de partenaires financiers ainsi que la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue et ce, dans tous documents écrits notamment ses rapports de recherche et ses documents promotionnels à propos du projet (affiche, entrevue, brochure, site web, publicité, etc.). Toute communication écrite comportant les logos de ces derniers devra obtenir l’autorisation avant d’être publiée, et ce, quel qu’en soit le support;
  • Convier, au moins 15 jours ouvrables à l’avance, la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) à tout événement public annonçant l’aide financière octroyée dans le cadre du Fonds;
  • Accepter que les informations suivantes soient divulguées publiquement :  le titre du ou des projets, la contribution financière du Fonds québécois d’initiatives sociales,  la nature du ou des projets, les partenaires de l’entente, dont le MTESS.

Afin de présenter une demande, veuillez consulter le Guide d’information ou communiquez avec Mathieu Proulx, agent de développement : 819 825-7733, poste 275 ou mathieuproulx@mrcvo.qc.ca