(Politique commune du fonds local d’investissement et des fonds locaux de solidarité FTQ)
La Politique commune des FLI/FLS vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant la création et le maintien d’emplois par l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles et de l’économie sociale, et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Secteurs d’activité
Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Entreprises et/ou promoteurs admissibles
- Toute entreprise en démarrage, croissance/expansion, relève d’entreprise incluant celle de l’économie sociale.
- Être citoyen canadien ou immigrant reçu, être résident permanent du Québec et avoir 18 ans.
- Détenir une expérience et/ou une formation pertinente en lien avec le projet.
- S’engager à y travailler à temps plein [min. 35 heures par semaine].
- Le siège social doit être situé sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Investir une mise de fonds idéalement de 20 % du coût de projet. [Règles variables FLI ou FLS].
- Démontrer la capacité de verser un salaire annuel d’au moins 15 000 $ par promoteur la première année.
Dépenses admissibles
- Les dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage.
- L’acquisition de technologies, de logiciel ou progiciel, de brevet, d’homologation et/ou de certification et toute autre dépense de même nature, excluant cependant les activités de recherche et développement ainsi que les études.
- Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise pour la première année d’opération.
Nature de l’aide
- L’aide financière se situe entre 5 000 $ et 150 000 $.
Le FLS se combine au FLI et offre une aide financière supplémentaire maximum de 100 000 $, pouvant atteindre une aide maximale combinée de 250 000 $ par entreprise, avec une mise de fonds de 20 %.
- Le montant maximal de financement par entreprise est de 250 000 $ [octroyé à un même bénéficiaire à tout moment à l’intérieur d’une période de douze mois];
- L’aide financière intervient sous forme de prêt, prêt participatif, garantie de prêt, participation au capital-actions, participation au capital social ou cautionnement spécifique, à l’exclusion des investissements sous forme de subvention, de commandite, de don et d’autres dépenses de même nature, conformément à la politique d’investissement de la MRC.
- Les modalités de financement seront déterminées par la MRC en fonction de la structure financière de l’entreprise et du niveau de risque.
- Les aides financières combinées provenant du gouvernement provincial et fédéral et de la MRC ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles [80 % pour les entreprises d’économie sociale].
Les critères d’évaluation
- La valeur ajoutée à l’économie de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- La création d’emplois.
- L’expertise/formation des promoteurs.
- La concurrence existante dans ce secteur d’activité.
- La viabilité économique.
- La mise de fonds.
Critères généraux
- Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par la MRC ne sont pas admissibles.
- L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunt à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé. [Certaines exceptions s’appliquent].
- L’implantation de l’entreprise doit tenir compte du règlement de zonage de la municipalité.
- Les critères sont non exhaustifs et peuvent être modifiés sans préavis.
- Le programme est assujetti au budget annuel accordé par la MRC.
Pour plus d’informations ou pour émettre une demande, veuillez communiquer avec l’un de nos agents ou conseillers.