Programmes pour les travailleurs autonomes et propriétaires d’entreprises

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Certaines prestations sont disponibles pour les travailleurs autonomes selon les cas suivants:

  • Maladie:
    Elles sont destinées aux personnes incapables de travailler en raison d’une blessure, d’une maladie ou d’une mise en quarantaine. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines.
  • De compassion:
    Elles sont destinées aux proches aidants qui doivent cesser de travailler temporairement pour offrir des soins ou du soutien à une personne gravement malade qui risque de mourir. Elles peuvent être versées pendant un maximum de 26 semaines. Les 26 semaines de prestations peuvent être partagées entre les proches aidants qui ont présenté une demande et sont admissibles aux prestations.
  • Proches aidants d’enfants:
    Elles sont destinées aux proches aidants qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à un enfant sous l’âge de 18 ans qui est gravement malade ou blessé. Un maximum de 35 semaines peut être versé à un seul proche aidant ou partagé entre plusieurs.
  • Proches aidants d’adultes:
    Elles sont destinées aux proches aidants qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à un adulte gravement malade ou blessé. Un maximum de 15 semaines peut être versé à un seul proche aidant ou partagé entre plusieurs.

Vérifiez votre admissibilité
Pour informations : 1 800 808-6352, de 8 h 30 à 16 h 30

 

Inscription au programme d’assurance-emploi

Vous pouvez conclure une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada pour vous inscrire au programme d’assurance-emploi si :
  • vous exploitez votre propre entreprise ou travaillez pour une société, mais vous n’avez pas accès aux prestations spéciales de l’assurance emploi parce que vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société en question;
  • vous êtes citoyen canadien ou résident permanent.

Remarque : certains travailleurs autonomes ne peuvent pas s’inscrire pour avoir accès aux prestations spéciales parce qu’ils sont déjà admissibles au programme d’assurance-emploi. Ces travailleurs comprennent notamment les barbiers, les coiffeurs, les chauffeurs de taxi et les conducteurs d’autres véhicules de transport de passagers qui ne sont pas embauchés à titre d’employés, mais dont l’emploi est assurable selon le Règlement sur l’assurance-emploi, de même que les pêcheurs dont l’emploi est assuré par le programme d’assurance-emploi conformément au Règlement sur l’assurance-emploi (pêche).

Vous pourriez aussi être admissibles à deux autres programmes mentionnés ci-bas, soit le PATT et la PCU.

 

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Le PIRTE est une aide financière de 100 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines et rétroactive au 15 mars dernier, visant à combler la différence entre le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu et la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Clientèle admissible

  • Travailleurs(euses) à faible revenu (550 $/semaine ou 28 500 $/année maximum);
  • Revenu de travail total annuel d’au moins 5 000 $;
  • Travailleurs(euses) à temps plein ou partiel;
  • Provenir d’un secteur d’activité jugé essentiel;
  • Être âgé d’au moins 15 ans au moment de faire la demande;
  • Être résidant du Québec au moins depuis le 31 décembre 2019 et prévoir y résider jusqu’à la fin de l’année 2020.

Critères d’exclusion

« Pour chaque semaine de travail admissible, vous ne devez avoir reçu aucune somme relative à la PCU ou au Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Cependant, notez que vous êtes admissible, même si l’entreprise pour laquelle vous travaillez reçoit l’aide du gouvernement fédéral relative aux salaires versés par les entreprises. »

Comment faire une demande

La demande peut être faite exclusivement en ligne en remplissant le formulaire Web disponible du 19 mai au 15 novembre 2020. L’aide financière vous parviendra par dépôt direct ou par chèque selon le mode choisi. Le premier versement devrait avoir lieu le 27 mai et les suivants seront effectués toutes les deux semaines. Pour plus de renseignements, consultez régulièrement la page COVID-19 : Foire aux questions

Le programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ce Programme, annoncé le 16 mars 2020, est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière. Ce programme est offert en partenariat avec la Croix-Rouge. Il est possible de faire une demande en ligne depuis le 19 mars 2020.

Les bénéficiaires admissibles sont les travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus, résidant au Québec, en isolement pour l’une des raisons suivantes (isolement ordonné par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable) :

  • ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes ;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée ;
  • ils reviennent de l’étranger.
De plus, pour être admissibles les travailleurs visés ne doivent PAS :
  • être indemnisés par leur employeur;
  • avoir d’assurance privée couvrant une perte de revenu de travail ;
  • ou être couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi.

La valeur de l’aide financière offerte est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si l’état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

Il est à noter que les travailleurs autonomes sont aussi admissibles à ce programme.
Pour inscription, cliquez ici.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

 

Après que le ministère des Finances ait émit son communiqué de presse, Jules Richer, Guillaume St-Pierre et Jean-Louis Fortin, dans le Journal de Montréal du mercredi 25 mars, ont livré un article qui répond à plusieurs questions concernant ce programme. On y parle entre autres choses des critères d’admissibilité, des gens visés, de la façon de s’inscrire ainsi que de la date à laquelle vous pouvez espérer recevoir vos premiers versements.
Nous avons appris de différentes sources que :

  • L’aide sera versée pour des périodes de 4 semaines et le demandeur devra, pour chacune d’elles, démontrer qu’il a été 14 jours consécutifs sans revenus.
  • Pour profiter de cette mesure les entreprises devront démontrer que leurs revenus ont chutés dû à la Covid-19.
  • Les propriétaires d’entreprises devront démontrer qu’ils se versaient un « salaire » d’au minimum 5 000$ brut.
  • Toutes les PME (enr., inc. et autres) devraient être admissibles à condition qu’elles aient un numéro d’entreprise.
  • Les demandes devront être faites en ligne, sur un portail que le gouvernement fédéral mettra en ligne le 6 avril.

Le gouvernement est toujours en train de définir le programme. Nous attendons plus de détail au cours des prochains jours.
Pour vous préparer à faire votre demande et en accélérer le traitement, veillez à vous inscrire sur le portail web « Mon dossier » et à vous inscrire au dépôt direct.

PACME-COVID-19


Programme concerté pour le maintien en emploi

Volet Entreprises

Le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique.

En plus, il permettra de diminuer les impacts négatifs que la crise sanitaire ou le ralentissement économique pourrait avoir sur les entreprises. Le programme peut aussi soutenir les entreprises qui auront, à court ou moyen terme, à apporter des changements à leurs activités habituelles, afin de poursuivre leurs opérations, ainsi que des entreprises qui, lorsque les soubresauts de la crise actuelle seront atténués, voudront reprendre leurs activités et augmenter leurs revenus d’affaires. Dans tous les cas de formation sur les lieux de travail, les modalités devront respecter en tous points les consignes de la santé publique.

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Les activités admissibles au programme concernent la formation et la gestion des ressources humaines:

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

Pour le volet Entreprises, les activités de gestion des ressources humaines (GRH) admissibles sont :

  • le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;
  • les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités);
  • les coachings et le développement des habiletés de gestion.

Formation en ligne
Différents acteurs, comme le réseau de l’éducation, les ordres professionnels, les comités sectoriels de main-d’œuvre ainsi que les consultants et les formateurs indépendants, offrent des activités de formation en ligne.

Pour faciliter la recherche des entreprises, la Commission des partenaires du marché du travail a réuni une liste non exhaustive de formations en ligne actuellement disponibles et de liens vers des organismes pouvant offrir un service de formations sur mesure. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres formations qui n’y figurent pas peuvent être admises. Veuillez consulter la liste sur le site du PACME

Pour connaître leurs offres de formation, vous pouvez également joindre :

Marche à suivre pour faire une demande pour le volet Entreprises

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent transmettre leur demande de renseignements à l’aide du formulaire ci-dessousVeuillez noter que ce formulaire ne sert qu’à entrer en contact avec l’équipe de Services Québec et ne constitue pas la demande formelle au PACME. Vous n’avez pas à préparer ou à présenter immédiatement votre demande détaillée. Suite à la réception de votre demande de renseignements, l’équipe locale de Services Québec (Josée Mayrand, Josie Mongrain et Dominique Fairfield) communiquera avec vous dans un délai de moins de 72 heures et pourra vous aider à mieux cerner vos besoins de formation, à identifier des formateurs potentiels et à compléter votre demande. Si vous êtes intéressés au PACME, envoyez votre demande rapidement.Remplir le formulaire de demande de renseignements pour mon entreprise sur le site du MTESS

 

Vous envisagez de relancer vos opérations?

Vous pourriez jumeler le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME – COVID-19) du provincial et le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin de combler 100 % du salaire de vos employés (selon certaines conditions).