Mesures pour vos employés et travailleurs autonomes

Prestations de l’assurance-emploi

La période d’attente d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi a été supprimée pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine, afin que cette première semaine leur soit payée.

Un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression de la période d’attente pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi est mis en place: 1 833 381-2725.

Les demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de clients en quarantaine recevront un traitement prioritaire.

 

Pour les entreprises fermées à la suite de la demande du gouvernement du Québec (services et activités non prioritaires) :

Vous devez remplir un relevé d’emploi en ligne pour chacun de vos travailleurs mis à pied. Voir ci-bas les normes de la CNESST.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez téléphoner entre 7 h et 20 h au 1 800 367-5693.

Assurance emploi régulière :
Nombre d’heures requis, en ce qui concerne la Vallée-de-l’Or: 700 heures au cours des 52 dernières semaines, sauf exception.
Délai de carence : une semaine
Prestation : 55 % du revenu brut, maximum 573 $ par semaine
Durée : 14 à 45 semaines
Pour plus d’informations : 1-800-808-6352 – Agents disponibles de 8 h 30 à 16 h 30

 

Assurance emploi maladie :
Nombre d’heures requis : 600 heures au cours des 52 dernières semaines
Suppression du délai de carence d’une semaine pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine. Pas besoin de certificat médical.
Prestation : 55 % du revenu brut, maximum 573 $ par semaine
Durée : Jusqu’à 15 semaines
Dans tous les cas, l’employé doit faire sa demande en ligne :

  • Pour les prestations régulières, ici
  • Pour les prestations maladie, ici

Si l’employé n’a pas accès à Internet, il doit appeler au 1 800 808-6352

 

CNESST

Il n’y a aucune obligation de payer l’indemnité de vacances au moment de la mise à pied temporaire.

La paie de vacances est due quand le salarié prend ses vacances (article 75) ou en cas de mise à pied définitive (article 76).

Le choix de la date du congé annuel est laissé à la discrétion de l’employeur. Mais celui-ci doit prévenir ses salariés au moins 4 semaines à l’avance de leur date de départ en congé annuel (article 72).

SourceLoi sur les normes du travail, site Web de la CNESST

ATTENTION
Cette information a été préparée en fonction d’informations générales fournies à la CNESST au moment de notre appel, dans le cadre d’une demande de fermeture temporaire en raison de la COVID-19. Cependant, une enquête plus poussée en fonction de votre entreprise pourrait mener à une conclusion différente.