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Mesures d’aide pour les entreprises (gouvernement fédéral)

Certaines mesures ne sont pas encore accessibles, mais le gouvernement du Canada s’assure de rendre les informations disponibles dès que possibles.

Demeurez à l’affût par le biais de notre infolettre spéciale du Service du développement local et entrepreneurial (SDLE) de la MRCVO ainsi qu’en consultant le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 sur le site Web du gouvernement du Canada.

INDEX
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs : ARC et la COVID-19

Mise en place d’une subvention salariale temporaire de trois mois accordée aux petites entreprises admissibles. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.

Cette subvention salariale peut être demandée conjointement avec la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à certaines conditions.

Vous trouverez ici des précisions de l’ordre des CPA concernant cette mesure.

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s’agira d’un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude.

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

La prestation canadienne d’urgence

Le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence qui donne droit à 2 000 $ par mois pour un maximum de 4 mois et qui s’adressera aux :

  • Travailleurs autonomes
  • Travailleurs mis à pied (les nouveaux chômeurs devraient pouvoir passer par cette mesure)
  • Travailleurs ne recevant plus de salaire
  • Gens malades de la COVID-19 et en quarantaine
  • Gens devant prendre soin d’autres personnes malades

Cette mesure remplace deux autres programmes, soit l’Allocation canadienne de soins d’urgence et l’Allocation canadienne pour soutien d’urgence.

Un portail en ligne a été ouvert pour faire votre demande et les prestations commenceront environ 10 jours après le traitement de celle-ci.

ATTENTION
Un canular sous forme de texto circule actuellement au sujet de la PCU. La meilleure façon de rester informé est d’aller directement sur le site Internet du gouvernement: Canada.ca.

Impôts sur le revenu TPS/TVH

Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’applique à ces montants durant cette période.

Par contre, le gouvernement du Canada vous demande de produire vos déclarations T1 au plus tard au 1er juin 2020 en tant que particulier et au 15 juin pour les travailleurs indépendants.

Vous trouverez ici les détails concernant les dates de production des différents formulaires et des paiements associés.

Le site Internet du ministère des Finances nous apprend que cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Si vous êtes un employeur canadien dont l’entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à la SSUC, une subvention de 75 % des salaires de vos employés jusqu’à concurrence de 847 $ / semaine pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020. Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d’autres pertes d’emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise.
 
Vous devez envoyer une demande distincte pour chaque période de demande de SSUC à laquelle vous avez droit.

Périodes de demande actuellement en vigueur :

  • 15 mars au 11 avril (période 1)
  • 12 avril au 9 mai (période 2)
  • 10 mai au 6 juin (période 3)

Pour avoir droit à la subvention, l’employeur doit avoir subi une réduction de ses revenus, comme suit :

Période de demande Réduction minimum du revenu Période de référence pour la comparaison
Approche générale Autre approche
Période 1 Du 15 mars au 11 avril 2020 15 % Mars 2020
par rapport à mars 2019		 Mars 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020
Période 2 Du 12 avril au 9 mai 2020 30 % Avril 2020
par rapport à avril 2019		 Avril 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020
Période 3 Du 10 mai au 6 juin 2020 30 % Mai 2020
par rapport à mai 2019		 Mai 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020

 

Consultez le Guide pour demander la Subvention salariale d’urgence du Canada

Consultez la Foire aux questions : Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Cette subvention peut être demandée conjointement avec la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs : ARC et la COVID-19 à certaines conditions.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Afin de s’assurer que les petites entreprises ont accès aux capitaux dont elles ont besoin pour relever les défis actuels, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui est mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Ce programme de 25 milliards de dollars permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

Cette mesure est disponible depuis le jeudi 9 avril 2020, en contactant votre banquier. Rappelons que celle-ci permettrait aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt de 40 000 $ entièrement garanti par le gouvernement fédéral et qu’une partie, pouvant allant jusqu’à 10 000 $, pourrait être transformée en subvention « à certaines conditions ».

Afin d’y être admissibles, les organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Le gouvernement du Canada a mis en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournit des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel à des propriétaires d’immeubles commerciaux.

En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril, de mai et de juin (de manière rétroactive), pour les petites entreprises qui sont leurs locataires.

En vertu d’une entente de principe entre Ottawa et les provinces, les gouvernements paieront 50 % du coût des loyers commerciaux pour les mois d’avril, de mai et de juin. Les propriétaires d’immeubles devront pour leur part débourser 25 % de la note. 

Le Programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial vise à soutenir les locataires commerciaux dont les activités ont été durement touchées par la pandémie de la COVID-19, mais aussi les propriétaires commerciaux qui peinent à respecter leurs obligations hypothécaires et autres frais fixes.

Par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le programme offrira aux propriétaires commerciaux des prêts remboursables couvrant jusqu’à 50 % des loyers payables aux mois d’avril, mai et juin.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a précisé que les prêts n’auront pas à être remboursés par les propriétaires d’immeubles s’ils acceptent d’abaisser leurs loyers commerciaux de 75 % et de suspendre toute expulsion de locataire durant la durée du programme.

Futurpreneur Canada – Nouvelle mesure d’allègements

Le gouvernement fédéral verse un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés liées à la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allègement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.
Veuillez consulter le site Internet de Futurpreneur Canada pour plus de détails.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19 qui n’ont pas bénéficié de l’appui gouvernemental fédéral. Ce soutien prend la forme d’un appui financier d’urgence, direct ou indirect, qui vise à aider ces entreprises, si elles manquent de liquidités, à demeurer opérationnelles.

Le financement est cohérent avec les autres aides d’urgence, tout en évitant la duplication des aides gouvernementales octroyées.

Mise en œuvre

  • Initiative ponctuelle et ciblée (jusqu’au 31 mars 2021);
  • Application des modalités de programme du CERI;
  • Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds).

Bénéficiaires autorisés

  • Entreprises
  • Coopératives
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Organismes de soutien aux entreprises
  • Organismes autochtones

Coûts autorisés

Les coûts admissibles comprennent ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures fédérales. Ces coûts peuvent comprendre les coûts fixes, par exemple :

  • Location ou crédit-bail d’équipement et de machines;
  • Salaires et avantage sociaux;
  • Impôts fonciers;
  • Honoraires professionnels;
  • Assurances;
  • Autres frais généraux fixes et dépenses ponctuelles de stabilisation.

Modalités de remboursement :

  • Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins : La contribution financière est considérée remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Si 75 % de la contribution est remboursée au 31 décembre 2022 (selon un calendrier de remboursement établi), les 25 % restants deviendront non remboursables. Sinon, la totalité de la contribution est considérée comme remboursable sur une période 3 ans à compter du 1er janvier 2023. La demande se fait auprès de leur Société d’aide au développement des collectivité (SADC).
  • Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière qui excède 40 000 $ : La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans (selon un calendrier de remboursement établi) à compter du 1er janvier 2023. La demande se fait auprès de Développement économique Canada (DEC).
Emploi d’été Canada

Le gouvernement fédéral apporte des modifications à son programme Emploi d’été Canada.

La subvention salariale couvrira l’équivalent de 100 % du salaire minimum en vigueur dans la province où l’étudiant est embauché, contrairement au taux de 50 % accordé antérieurement.

De plus, les emplois, qui au cours des années antérieures devaient se terminer en août, pourront s’étaler jusqu’au 28 février 2021. Enfin, les emplois à temps partiel seraient aussi admissibles à la mesure cette année.

Autres mesures

Vous pouvez trouver d’autres mesures en naviguant sur le site internet du gouvernement du Canada.

Avis de non-responsabilité

L’objectif de la MRC est de présenter les mesures les plus populaires mises en place par les gouvernements fédéral et provincial pour répondre à la COVID-19. Par le fait même, il pourrait y avoir des mises à jour des mesures après la mise en ligne des informations par notre service. Vous pouvez trouver toutes les mesures et les informations les plus récentes sur les sites internet dédiés à cet effet soit canada.ca et québec.ca.