Mesures d’aide pour les entreprises (gouvernement fédéral)

Certaines mesures ne sont pas encore accessibles, mais le gouvernement du Canada s’assure de rendre les informations disponibles dès que possibles.

Demeurez à l’affût par le biais de notre infolettre spéciale du Service du développement local et entrepreneurial de la MRCVO ainsi qu’en consultant le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 sur le site Web du gouvernement du Canada.

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Mise en place d’une subvention salariale temporaire de trois mois accordée aux petites entreprises admissibles. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenu

Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s’agira d’un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude.

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) 

Le 25 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la nouvelle Prestation canadienne d’urgence qui donnera droit à 2 000 $ par mois pour les 4 prochains mois et qui s’adressera aux :

  • Travailleurs autonomes
  • Travailleurs mis à pied (les nouveaux chômeurs devraient pouvoir passer par cette mesure)
  • Travailleurs ne recevant plus de salaire
  • Gens malades de la COVID-19 et en quarantaine
  • Gens devant prendre soin d’autres personnes malades

Cette mesure remplace deux autres programmes, soit l’Allocation canadienne de soins d’urgence et l’Allocation canadienne pour soutien d’urgence.

Un portail en ligne sera ouvert le 6 avril pour faire votre demande et les prestations commenceront environ 10 jours après le traitement de la demande.

ATTENTION
Un canular sous forme de texto circule actuellement au sujet de la PCU. La meilleure façon de rester informé est d’aller directement sur le site Internet du gouvernement: Canada.ca.

Impôts sur le revenu et TPS/TVH

Le site Internet du ministère des Finances nous apprend que l’Agence de revenus du Canada (ARC) « permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période. »

Nous y apprenons aussi que « L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants ».

Pour l’instant aucune indication confirme que vous ne devez pas produire vos rapports de remises de déductions à la source et de TPS/TVQ.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Si vous êtes un employeur canadien dont l’entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés jusqu’à concurrence de 847 $ / semaine pour une période allant jusqu’à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d’autres pertes d’emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise.
 
Vous devez envoyer une demande distincte pour chaque période de demande de SSUC à laquelle vous avez droit.

Périodes de demande actuellement en vigueur :

  •  15 mars au 11 avril (période 1)
  •  12 avril au 9 mai (période 2)

Pour avoir droit à la subvention, l’employeur doit avoir subi une réduction de ses revenus, comme suit :
 

Période de demande Réduction minimum du revenu Période de référence pour la comparaison
Approche générale Autre approche
Période 1 Du 15 mars au 11 avril 2020 15 % Mars 2020
par rapport à mars 2019
Mars 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020
Période 2 Du 12 avril au 9 mai 2020 30 % Avril 2020
par rapport à avril 2019
Avril 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020
Période 3 Du 10 mai au 6 juin 2020 30 % Mai 2020
par rapport à mai 2019
Mai 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020

Consultez le Guide pour demander la Subvention salariale d’urgence du Canada

Consultez la Foire aux questions : Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Mise à jour : Cette mesure est disponible depuis le jeudi 9 avril 2020, en contactant votre banquier. Rappelons que celle-ci permettrait aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt de 40 000 $ entièrement garanti par le gouvernement fédéral et qu’une partie, pouvant allant jusqu’à 10 000 $, pourrait être transformée en subvention « à certaines conditions ».

Mise à jour : Tel qu’annoncé par le gouvernement fédéral, le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Modifications aux critères

Afin d’augmenter l’admissibilité à ce programme, les entreprises devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 M$ en salaires au total en 2019, plutôt que 50 000 $ à 1 M$, tel qu’annoncé précédemment.

Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC)
Nouveau programme 

Le gouvernement du Canada a l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel à des propriétaires d’immeubles commerciaux.

En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin pour les petites entreprises qui sont leurs locataires.

Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires.

En vertu d’une entente de principe entre Ottawa et les provinces, les gouvernements paieront 50 % du coût des loyers commerciaux pour les mois d’avril, de mai et de juin. Les propriétaires d’immeubles devront pour leur part débourser 25 % de la note. 

Le Programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial vise à soutenir les locataires commerciaux dont les activités ont été durement touchées par la pandémie de la COVID-19, mais aussi les propriétaires commerciaux qui peinent à respecter leurs obligations hypothécaires et autres frais fixes.

Par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le programme offrira aux propriétaires commerciaux des prêts remboursables couvrant jusqu’à 50 % des loyers payables aux mois d’avril, mai et juin.

Ottawa s’attend à ce que le programme, qui sera géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, soit disponible à compter de la mi-mai.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a précisé que les prêts n’auront pas à être remboursés par les propriétaires d’immeubles s’ils acceptent d’abaisser leurs loyers commerciaux de 75 % et de suspendre toute expulsion de locataire durant la durée du programme.

De plus amples informations sont à venir.

FUTURPRENEUR CANADA
Nouvelle mesure d’allègements

Le gouvernement fédéral verse un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés liées à la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allègement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.
Veuillez consulter le site Internet de Futurpreneur Canada pour plus de détails.

Pour les petites et moyennes entreprises non admissibles à d’autres mesures de soutien

Le gouvernement du Canada verse un soutien financier de 675 M$ aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19. Ce soutien se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.

Dans la Vallée-de-l’Or, se référer à Développement économique Canada-DEC pour plus de détails lorsque le programme sera disponible.

Entreprises et communautés rurales

Le gouvernement fédéral verse également un soutien de 287 M$ aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles ont véritablement besoin. Cela sera effectué par l’intermédiaire du Réseau de développement des collectivités.

Dans la Vallée-de-l’Or, se référer à la Société d’aide au développement des collectivités – SADC pour plus de détails lorsque le programme sera disponible.

Emploi d’été Canada

Le gouvernement fédéral apporte des modifications à son programme Emploi d’été Canada.

Mise à jour : La subvention salariale couvrira l’équivalent de 100 % du salaire minimum en vigueur dans la province où l’étudiant est embauché, contrairement au taux de 50 % accordé antérieurement.

De plus, les emplois, qui au cours des années antérieures devaient se terminer en août, pourront s’étaler jusqu’au 28 février 2021. Enfin, les emplois à temps partiel seraient aussi admissibles à la mesure cette année.

NOUVEAU
Fonds d’aide et de relance régionale

En complément au Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative dotée d’une enveloppe de 211 M$ pour le Québec.
Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vus refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels. Les coûts admissibles comprennent ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de la COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures fédérales.

  • L’appui de DEC est une aide financière conditionnelle à ce qu’une autre aide fédérale en lien avec la COVID-19 n’ait pas préalablement été accordée à l’organisation. Ainsi, celle-ci doit avoir fait des démarches pour bénéficier d’autres mesures d’aide d’urgence du gouvernement fédéral avant de soumettre une demande en vertu du FARR;
  • L’appui de DEC doit porter uniquement sur les pressions financières immédiates (ponctuelles) sur les liquidités (fonds de roulement ou besoin de trésorerie);
  • L’entreprise doit avoir une perspective de viabilité post-COVID-19;
  • Le taux d’aide peut atteindre jusqu’à 100 % des coûts autorisés;
  • Deux catégories d’aide financière selon les besoins : 40 000 $ et moins (SADC) et plus de 40 000 $ (DEC);
  • Le montant minimum d’une contribution financière est de 12 500 $;
  • Pour les entreprises ou les OBNL à vocation commerciale, la contribution est remboursable (voir section Autres conditions pour les modalités de remboursement);
  • Pour les OBNL (projet à but non lucratif), la contribution est non remboursable.

Pour plus d’information : 

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Foire aux questions