Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises 

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

 

Entreprises admissibles

 

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • Les entreprises incorporées, immatriculées, les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

 

Exigences d’admissibilité

 

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement ou avoir des activités limitées;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

 

Exclusions

 

Tous les secteurs d’activité sont admissibles à l’exclusion des activités suivantes :

  • La production ou distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • Les bars ou tout établissement dont la majorité des revenus provient de la consommation d’alcool ou de machines à sous;
  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité;

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

 

Demandes admissibles

 

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide financière cherche à répondre au besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise; celle-ci devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme et une capacité de remboursement du prêt.

 

Nature de l’aide

 

  • Prêt ou garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $;
  • Taux d’intérêt de 3 %;
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts appliqué sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé (sur évaluation du projet).

Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

 

Pour soumettre une demande

 

Les entreprises intéressées doivent joindre l’équipe du Service du développement local et entrepreneurial de la MRC de La Vallée-de-l’Or via la ligne Info-développement, au 819 874-IDÉE (4333) ou à sdle@mrcvo.qc.ca.

Un membre de l’équipe accompagnera chaque client selon sa situation en complétant avec lui un formulaire de demande et en vérifiant quelles autres solutions peuvent lui être offertes.

Les demandes seront déposées pour approbation auprès du Comité d’orientation et d’investissement économique (COIE) de la MRCVO.

 

Pour plus d’information et pour soumettre une demande


Service du développement local et entrepreneurial de la MRC de La Vallée-de-l’Or
Ligne Info-développement: 819 874-IDÉE (4333)
sdle@mrcvo.qc.ca