RETOUR SUR LE CONSEIL DES MAIRES DU 19 AOÛT

VAL-D’OR, LE 19 AOÛT 2015. – C’est ce matin qu’a eu lieu la septième séance du conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO). D’importantes décisions ont été prises concernant plusieurs dossiers, notamment l’installation d’une douzaine de caméras de surveillance sur les sites des gravières et sablières ainsi que le protocole d’entente sur le transfert des actifs et passifs du Centre local de développement (CLD) de la Vallée-de-l’Or.

Gravières et sablières : Installation de caméras de surveillance

Afin d’assurer un contrôle des quantités extraites, la MRCVO fera l’installation d’une douzaine de caméras de surveillance sans fil sur ses sites de gravières et de sablières. Cela permettra, par exemple, d’identifier les entrepreneurs qui accèdent aux sites, le nombre d’allées et venues, la quantité qu’ils ont extraite, etc. Depuis avril 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivantes :

  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • l’émission des autorisations d’extraction;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • le service à la clientèle.

MRC et CLD, une autre étape franchie

Dans la poursuite de sa restructuration en développement économique, le conseil des maires a signé ce matin le protocole d’entente sur le transfert des actifs et passifs du CLD à la MRCVO. Ainsi, autant le mobilier, les équipements et accessoires que les sommes, placements et droits, détenus par le CLD, sont désormais la propriété de la MRCVO.

Compte tenu de la cessation de ses activités et la signature de ce protocole d’entente, le CLD doit procéder à sa dissolution officielle au plus tard le 31 décembre 2015.

Rappelons que depuis le 1er avril 2015, la MRCVO offre maintenant à l’ensemble des entrepreneurs de son territoire, un volet de développement économique, suite à l’entrée en vigueur de la Loi 28 et du Pacte fiscal transitoire du gouvernement du Québec.


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