RETOUR SUR LE CONSEIL DES MAIRES DU 17 JUIN 2015

VAL-D’OR, LE 17 JUIN 2015. – C’est ce matin qu’a eu lieu la 6e séance du conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO). D’importantes décisions ont été prises concernant deux dossiers en environnement.

Renouvellement de l’entente avec la communauté de Lac-Simon

La MRCVO a renouvelé son entente avec le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac-Simon impliquant la facturation d’un montant annuel couvrant les services de traitement des déchets et des matières recyclables en plus de l’offre d’activités de sensibilisation. Ce renouvellement entend notamment que la MRCVO apporte une aide technique au Conseil dans son projet de construction d’un écocentre à Lac-Simon et que les résidents aient accès gratuitement à l’ensemble des services et infrastructures du Service de l’environnement de la MRCVO.

Rappelons que la MRCVO détient également une entente avec la Ville de Lebel-sur-Quévillon et la Municipalité de Barraute concernant la réception de leurs matières recyclables.

Redevances pour l’élimination de matières résiduelles : Prise de position

Les municipalités reçoivent annuellement des sommes provenant du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. La redistribution de cette redevance est actuellement basée sur la population et la performance résidentielle calculée en fonction de la quantité de déchets enfouis par habitant par année (kg/pers). Or, la nouvelle méthode de calcul instaurée est basée sur une performance territoriale incluant dès 2015, les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD), auxquels se rajouteront en 2017, les institutions, commerces et industries (ICI). Cette nouvelle méthode de calcul occasionne une augmentation du volume de matières envoyées à l’enfouissement et, par le fait même, une diminution des redevances. L’augmentation du volume de matières envoyées à l’enfouissement, considérée par ce calcul, viendra baisser la performance des municipalités et, du même coup, la redistribution des redevances pour l’élimination des matières résiduelles.

En conséquence, le conseil des maires de la MRCVO appuie la MRC de Coaticook dans sa demande au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) de revoir le calcul de performance en ce qui a trait aux redevances pour l’élimination de matières résiduelles. De ce fait, elle propose d’être plus équitable et de refléter les réalités et les limites de précision des données disponibles et de lui suggérer, entre autres, que cette performance territoriale compte pour 50 % du calcul de redistribution et que la performance uniquement résidentielle compte pour l’autre 50 % afin d’encourager les efforts locaux sur lesquels une municipalité a réellement le pouvoir.


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