La MRCVO s’oppose à toute réduction de la compensation pour la collecte sélective

VAL-D’OR, LE 20 FÉVRIER 2013. – Lors de sa séance de ce matin, le conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) a unanimement voté une résolution demandant au Ministre du développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) de maintenir l’entière compensation, dès 2013, pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.

Un recul coûteux en désaccord avec la loi 88

La proposition initiale de Québec était d’offrir, dès 2010, une pleine compensation des coûts municipaux de traitement des matières recyclables financée par les entreprises qui produisent les contenants et emballages qui se retrouvent dans le bac ou le sac bleu. Le milieu municipal a ensuite accepté que la pleine compensation soit repoussée en 2013, tel que stipulé dans la loi 88, adoptée le 10 juin 2011. Le 9 janvier 2013, un projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles était publié
dans la Gazette officielle du Québec.

Par ce projet, le gouvernement propose que les entreprises et les municipalités partagent à parts égales les dépenses liées aux matières «autres», soit des matières qui ne sont pas assujetties au régime de compensation mais qui se retrouvent tout de même souvent dans les sacs et les bacs de recyclage, comme des livres, des produits en plastique non recyclables et des contenants consignés. Ce recul sur l’engagement initial pourrait impliquer des pertes de l’ordre de 10 millions $ pour les municipalités dès cette année. De plus, les municipalités questionnent le fait que le pourcentage de matières «autres», fixé
à 15 % par le gouvernement, correspond réellement à 15 % des coûts nets à être partagés entre elles et les entreprises.

Les municipalités font déjà leur part

Depuis l’implantation de la collecte sélective, en plus des frais de recyclage qui sont maintenant en partie compensés, les municipalités continuent d’assumer seules les coûts d’acquisition et de remplacement des contenants et des équipements requis pour la collecte ainsi que tous les frais de gestion relatifs aux matières recyclables. Elles couvrent également seules les dépenses liées à l’information, à la sensibilisation et à l’éducation, nécessaires au bon fonctionnement du système de recyclage. De plus, un fort pourcentage de matières recyclables sont régulièrement envoyées à l’enfouissement en raison d’un mauvais tri de la part des citoyens. Les municipalités doivent acquitter les coûts d’enfouissement élevés de ces matières sans l’aide des entreprises.

M. Fernand Trahan, préfet de la MRCVO, se désole de la tournure des événements : « l’esprit de la loi 88 était de réduire à la source les matières résiduelles en misant sur le principe de pollueur-payeur, soit en rendant responsables ceux qui produisent les biens de consommation qui deviennent ensuite des matières résiduelles. Le projet de règlement proposé vient à l’encontre de ce principe et menace nos efforts reconnus et concluants en matière de réduction des déchets. »


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