FAITS SAILLANTS DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MAIRES

VAL-D’OR, LE 2 MARS 2016. – Le conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) se réunissait ce matin pour une séance extraordinaire afin de statuer sur certains points non résolus en février dernier et pour traiter certains nouveaux dossiers nécessitant une décision avant la prochaine séance ordinaire.

 

Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles

 

D’ici l’automne prochain, la MRCVO doit recevoir une enveloppe annuelle de 1 060 000 $ du gouvernement du Québec en lien avec le partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles dans le cadre du Pacte fiscal 2016-2019. Cette somme correspond à un montant de 25 $ par habitant, soit le maximum prévu dans le cadre de ce programme. En effet, les revenus des redevances sont d’abord répartis entre les régions au prorata du PIB régional résultant de l’exploitation des ressources naturelles, puis entre les MRC ou les villes hors MRC admissibles au prorata de leur population.

Un montant de 427 307 $ issu de cette enveloppe permettra de financer les activités en gestion des matières résiduelles de la MRCVO, alors que la somme de 632 693 $ sera partagée entre les six municipalités du territoire.

 

Fonds CULTURAT de la ruralité

 

La MRCVO a résolu de signer un protocole d’entente avec Tourisme Abitibi-Témiscamingue (TAT) concernant le fonds CULTURAT de la ruralité et investira 20 000 $ dans ce projet qui vise à embellir les milieux ruraux par les arts. Le montant est issu du Fonds de développement des territoires de la MRCVO. Par cette entente, la MRCVO recevra 10 000 $ de la part de TAT, ce qui permettra de constituer un fonds de 30 000 $ pour le territoire.

 

Valorisation Abitibi-Témiscamingue

 

La MRCVO contribuera un montant de 40 000 $ issu de son Fonds de développement des territoires pour l’année 2016-2017 afin de permettre le maintien des activités de l’organisme Valorisation Abitibi-Témiscamingue (VAT).

 

Appui au mémoire régional déposé auprès du CRTC

 

Les élus de la MRCVO ont appuyé ce matin le mémoire déposé par la MRC de Témiscamingue au nom de la Conférence des préfets dans le cadre de l’audience publique tenue par le CRTC. Le mémoire réclame une couverture adéquate en matière de service cellulaire et d’internet haute vitesse, en demandant au gouvernement fédéral de reconnaître ces services comme des services essentiels.

 

Projet de loi 83

 

Le projet de loi 83 modifierait, entre autres, certaines dispositions de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec (SHQ) en permettant au gouvernement de constituer un office régional d’habitation (ORH) sur le territoire de toute municipalité régionale de comté (MRC) qu’il désigne. Le conseil des maires de la MRCVO a résolu de demander au gouvernement de revoir le projet de loi en retirant l’obligation des ORH et en permettant aux MRC d’elles-mêmes déterminer la formule la plus adaptée à leur réalité locale en matière de logement social.

 

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Source  :         Sophie Richard-Ferderber

Adjointe en communication

MRC de La Vallée-de-l’Or

819 825-7733, poste 232

sophierf@mrcvo.qc.ca


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