LA MRCVO DÉPOSE UN MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 86

VAL-D’OR, LE 2 MARS 2016. – Inquiets face au projet de loi 86 modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires et par rapport à la perte de pouvoir local et décisionnel qu’il introduit, les élus municipaux du territoire ont adopté à la majorité un mémoire rédigé en collaboration avec la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSOB) et la Commission scolaire Western Quebec (CSWQ). Sans se dissocier de son contenu, la Ville de Senneterre n’appuie pas la résolution et souhaite adopter sa propre position indépendamment de la MRCVO.

 

Le mémoire présente 10 recommandations et sera déposé auprès du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Sébastien Proulx, dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi. Le mémoire sera également transmis, accompagné d’un modèle de résolution d’appui, à l’ensemble des membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à ceux de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ainsi qu’à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ).

 

Position de la MRCVO

 

Le projet de loi 86 propose des changements majeurs qui touchent la démocratie scolaire et le modèle de gouvernance. Les élus y voient la centralisation de certains pouvoirs que s’approprie le ministre, représentant une atteinte au principe de subsidiarité, puisqu’il y a une perte de pouvoir local. Le mémoire propose que le projet de loi 86 soit revu dans le respect de ce principe, considérant que, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional.

 

La centralisation des pouvoirs que propose le projet de loi entre en effet en contradiction avec les demandes de décentralisation de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Elle s’oppose également à la position régionale de l’Abitibi-Témiscamingue, qui souhaite prendre en main sa destinée, ses propres décisions et les moyens pour y arriver, tel que formulé dans le Plan quinquennal de développement de l’Abitibi-Témiscamingue 2014-2019, dans l’un de ses enjeux Compétences et l’une de ses orientations – Favoriser le développement des compétences en vue d’accroître la contribution des personnes, des entreprises et des organisations.

 

Parmi ses 10 recommandations, la MRCVO demande, entre autres, que le gouvernement reconnaisse la gouvernance territoriale et la décentralisation comme outil de développement des communautés. Elle souhaite que le principe de démocratie scolaire dite représentative soit maintenu par l’élection des commissaires scolaires au suffrage universel et que les commissions scolaires et les municipalités puissent tenir un scrutin simultané.

 

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Source  :         Sophie Richard-Ferderber

Adjointe en communication

MRC de La Vallée-de-l’Or

819 825-7733, poste 232

sophierf@mrcvo.qc.ca

 

p.j.                   Mémoire de la MRCVO concernant le projet de loi 86


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