LA POSITION DE LA MRCVO FACE AUX MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

VAL-D’OR, LE 18 SEPTEMBRE 2014 – La MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) demande la collaboration du Ministre du Développement durable et de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) quant aux modifications proposées au Règlement sur l’évacuation du traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, r.22).

La problématique

Les récentes modifications apportées au Règlement sur l’évacuation du traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, r.22) n’apportent aucune réponse à la problématique de fond, puisque le nouveau règlement demeure basé sur le principe d’infiltration dans le sol des eaux traitées, alors que les sols du territoire de la MRCVO ainsi que de l’ensemble de l’Abitibi-Témiscamingue sont imperméables ou très peu perméables. Ces modifications entrainent également des obligations et responsabilités additionnelles aux municipalités et aux citoyens.

Les solutions proposées

La MRCVO propose donc dans sa collaboration avec le MDDELCC de poursuivre des recherches et de concevoir des systèmes de traitement étant adaptés aux particularités des sols imperméables ou très peu perméables et aux rigueurs du climat de l’Abitibi-Témiscamingue, accessibles économiquement pour tous les citoyens et conçus afin d’être conformes audit règlement.

Rappel des faits

En 2000, le MDDELCC avait mis en place un chantier spécifique afin de trouver une solution abordable économiquement à la problématique particulière de l’Abitibi-Témiscamingue. Cependant, le rapport final de ce chantier conclut qu’il n’y a aucun système de traitement ou d’évacuation qui réponde aux exigences du règlement sur les sols majoritairement argileux, donc peu perméables, de l’Abitibi-Témiscamingue.

Le règlement

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées vise l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences de 6 chambres à coucher ou moins et des bâtiments qui produisent un débit total quotidien d’eaux usées d’origine domestique d’au plus 3 240 litres. Ces résidences et autres bâtiments ne doivent pas être raccordés à des réseaux d’égouts municipaux ni à des ouvrages d’assainissement collectifs. Le règlement a pour objectif d’interdire le rejet dans l’environnement d’eaux de cabinets d’aisance, d’eaux usées ou d’eaux ménagères à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement.


Communiqué PDF