AVIS PUBLICS

4 décembre 2018

AVIS PUBLICS

Lors de sa dernière séance, le conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) a procédé à l’adoption d’un règlement déterminant les modalités de publication des avis publics. En vertu du Projet de Loi 122 du gouvernement du Québec, les municipalités n’ont plus l’obligation de diffuser les avis publics dans un journal. À l’instar de plusieurs autres municipalités de la province, la MRCVO a ainsi choisi de privilégier son site Web comme moyen de diffusion.

 

Réduction des coûts et gain en efficacité

 

Jusqu’à l’adoption du présent règlement, les avis publics de la MRCVO étaient publiés intégralement dans le journal hebdomadaire local. Ils étaient également disponibles pour consultation à l’édifice du siège social de l’organisation. Suite à l’adoption du nouveau règlement, il sera possible de consulter les avis publics directement sur le site Web de la MRCVO au www.mrcvo.qc.ca, dans la section Avis publics, sous l’onglet principal Administration.

 

Sauf exception, ils ne seront plus systématiquement publiés dans les journaux. « D’abord motivée par un souci d’efficacité, cette nouvelle façon de faire entraine aussi des économies. Sur le Web, les avis peuvent être publiés rapidement et sont accessibles sans délais. Puisque notre site Web peut être consulté en tout temps et de partout, il s’agit d’un choix tout aussi, sinon plus, transparent », mentionne M. Pierre Corbeil, préfet. Les avis publics demeurent aussi disponibles pour consultation aux bureaux de la MRCVO.

 

Les avis publics

 

La MRCVO a l’obligation de publier un avis public lorsque son conseil des maires adopte un règlement par résolution. Cette obligation s’étend également aux demandes de modifications à son schéma d’aménagement, afin d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la consultation publique sur le sujet. Certaines informations sont également transmises annuellement par avis public, par exemple :

 

– la fixation ou la modification du calendrier des séances du conseil;

– l’adoption du budget;

– le dépôt du rapport financier;

– le dépôt du rapport du vérificateur;

– le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière des TNO.

 

Exceptions

 

Le nouveau règlement ne s’appliquera pas aux avis publics concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières. « Certaines personnes visées par ces avis peuvent parfois être moins actives sur Internet. Nous avons donc choisi de continuer de les diffuser par le journal local », explique M. Corbeil.

 

Les avis d’appel d’offres public seront toujours publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement en fonction de la Loi sur les contrats des organismes publics. Par cette même loi, ils continueront d’aussi être publiés dans un journal local, ou, dans le cas où le type d’expertise recherchée n’est pas ou peu présente en région, dans une publication spécialisée du domaine et vendue principalement au Québec.

 

Enfin, M. Corbeil rappelle que, malgré son nouveau règlement, la MRCVO prévoit avoir recours aux hebdos locaux pour certains avis publics lorsque sa stratégie de communication l’exige : « La transparence et l’efficacité de nos communications sont pour nous une priorité. Nous savons que l’hebdomadaire local, distribué largement et gratuitement sur notre territoire, est l’un de nos véhicules essentiels pour rejoindre nos citoyens; voilà pourquoi notre budget publicitaire dans ce média a été haussé en 2019. Par exemple, des consultations publiques d’envergure sont prévues en 2019. L’avis public sera alors diffusé dans le journal et accompagné de publicités, puisque nous souhaitons atteindre et informer un maximum de personnes. »

 

Le projet de Loi 122

 

Le projet de loi 122, soit la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, (L. Q. 2017, c. 13) a été sanctionné le 16 juin 2017. Par cette loi, les articles 433.1 à 433.4 sont insérés au Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), permettant conséquemment à la MRC de déterminer par règlement les modalités de publication de ses avis publics.