Séance d’information et de consultation citoyenne

La MRCVO, en conformité avec la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (la Loi sur l’eau) élabore actuellement son PRMHH. Afin d’obtenir les commentaires, préoccupations et suggestions de l’ensemble de sa population, une séance d’information et de consultation citoyenne s’est tenue le 23 novembre 2023 dernier. Dans le but de permettre aux gens de prendre connaissance de la cartographie des milieux humides et hydriques, elle met à la disposition du grand public une carte interactive illustrant les milieux humides et hydriques de son territoire privé et des alentours.

Pour toute question/commentaire/suggestion, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de réalisation du PRMHH aux coordonnées suivantes :

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU SONDAGE

Si vous êtes intéressés à participer au comité de mise en oeuvre, veuillez faire part de votre intérêt en écrivant à Jacinthe Pothier au jacinthepothier@mrcvo.qc.ca

Mention légale

L’utilisation de la carte du plan régional des milieux humides et hydriques est sujette à la lecture et à l’acceptation des conditions suivantes :

 

AUX FINS DE CONSULTATION SEULEMENT – MENTION LÉGALE IMPORTANTE

  • La carte interactive est mise à la disposition du public afin de permettre à la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) de recueillir de l’information sur les milieux humides et hydriques visés par le PRMHH;
  • La MRCVO met à la disposition du lecteur cette carte interactive sous toutes réserves. Elle ne peut garantir la véracité ou la mise à jour des données contenues dans cette cartographie;
  • L’information est présentée à titre informatif seulement. Les coordonnées ou les délimitations qui peuvent en être extraites n’ont aucune valeur légale;
  • L’information contenue dans ce produit ne doit servir ni à la délimitation ni au positionnement de propriétés, que seul un arpenteur-géomètre est habilité à faire en vertu de la loi;
  • La cartographie de ces éléments n’est pas conçue ou réalisée en vue d’être utilisée à l’échelle d’un lot, mais plutôt à l’échelle de la région. Analysés à l’échelle d’un lot, certains éléments peuvent présenter des manquements ou des imprécisions. De plus, les milieux humides sont identifiés comme étant potentiellement présents sur le territoire. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une cartographie découlant d’études de caractérisation sur le terrain, des milieux humides pourraient se retrouver sur un lot, même s’ils ne sont pas représentés dans la cartographie interactive;
  • En aucun cas et en aucune circonstance, la cartographie ne peut se substituer à une caractérisation sur le terrain par un professionnel compétent pour confirmer la présence, la classification, la délimitation et l’état d’un milieu humide;
  • En cas de divergence entre le texte officiel et l’information obtenue sur ce site, le texte officiel a préséance;
  • La MRCVO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues dans ce produit.
  • Il est strictement interdit de reproduire, copier, diffuser, publier, distribuer à des tiers ou à des fins commerciales le contenu ou une partie du contenu de ce site. Les renseignements cartographiques demeurent la propriété exclusive de la MRCVO.

 

En accédant à la carte, vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez les conditions énumérées ci-dessus.

Cliquez sur l’image pour accéder à la carte.