Un plan régional sur les milieux humides et hydriques (PRMHH) représente un outil de planification, élaboré à l’échelle de chacune des municipalités régionales de comté du Québec (MRC), visant à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) situés en terres privées au développement du territoire. Cet outil permet d’identifier les milieux humides et hydriques qui sont importants à conserver en fonction des services écosystémiques qu’ils rendent à la collectivité.
En vertu de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et du nouveau régime d’autorisation ministérielle, chacune des MRC du Québec se trouvent dans l’obligatoire de produire un PRMHH. Dans ce document, la MRC identifie des MHH prioritaires sur son territoire et prévoit de quelle manière la MRC et les municipalités locales assureront la conservation de ces milieux.
Pour participer au sondage et/ou pour consulter la cartographie des milieux humides et hydriques, cliquez ICI.
Pour remplir le questionnaire du sondage, cliquez ICI.
Trois grands principes directeurs découlent de cette législation et la production des PRMHH doit se baser sur ces derniers, soit :
Que représentent les milieux humides et hydriques?
Un milieu humide représente tout type d’écosystème constituant l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. Les milieux humides sont donc des milieux ni strictement terrestres, ni strictement aquatiques, et ils détiennent la caractéristique commune d’être inondés ou saturés d’eau durant une partie plus ou moins importante de l’année. Les milieux hydriques se définissent comme tout plan d’eau ou cours d’eau à débit permanent ou intermittent. Les milieux hydriques englobent également la rive, le littoral et la plaine inondable.
On distingue 4 types de milieux humides :
- Les étangs;
- Les marais;
- Les marécages;
- Les tourbières.
Que représentent les fonctions et services écologiques des MHH ?
Les milieux humides et hydriques détiennent diverses fonctions écologiques importantes et rendent de très grands services écologiques à la société. Les services écologiques qu’ils offrent sont classés sous quatre catégories :
- Les services de régulation;
- Les services d’approvisionnement;
- Les services socioculturels;
- Les services de support.
Voici quelques exemples de fonctions et services écologiques rendus par les milieux humides et hydriques :
- La régulation des débits d’eau traversant le bassin versant agissant ainsi comme une zone tampon permettant de réduire les inondations en période de crue;
- La rétention des eaux entre les zones terrestres et aquatiques permettant de réduire les impacts lors de périodes de sécheresse;
- La filtration des contaminants des eaux de surfaces et souterraines;
- La séquestration du carbone;
- Ils assurent des habitats, des sites de reproduction et d’alimentation pour la faune et la flore;
- Ils jouent un rôle important dans la recharge des eaux souterraines;
- Ils jouent un rôle important dans le cycle de l’eau et la régulation du climat;
- Ils contribuent à l’esthétisme du paysage et à augmenter la valeur des terrains riverains.
Les milieux humides et hydriques sont donc essentiels afin de protéger la qualité et la quantité d’eau sur le territoire, d’assurer le maintien de la biodiversité et de lutter contre les impacts grandissants des changements climatiques.
Mais que représente un PRMHH ?
Cinq (5) grandes étapes permettent le développement d’un PRMHH. Cliquez sur les images pour connaître les détails de chaque étape.
| 1. Préparation et amorce de la démarche |
|
| La première étape vise à définir l’échéancier, le plan de travail et le rôle de chaque intervenant impliqué dans la démarche, à débuter la collecte de données sur les milieux humides et hydriques, à établir les modalités de concertation et de consultation, ainsi qu’à finaliser le développement de la méthodologie de réalisation du PRMHH adaptée à la réalité du territoire de la MRCVO. | |
| 2. Portrait du territoire | |
| La seconde étape permet de présenter le portrait du territoire d’étude. Le portrait est divisé en deux sections : le contexte d’aménagement et le contexte environnemental. Le contexte d’aménagement comprend la présentation de l’utilisation présente et future du territoire, le portrait socioéconomique et les infrastructures. Le contexte environnemental présente le contexte des éléments de l’environnement dans lequel s’inscrivent les milieux humides et hydriques, le recensement et l’état des milieux humides et hydriques, le bilan des perturbations que subissent ces derniers ainsi que les milieux naturels d’intérêt présents sur le territoire. |  |
| 3. Diagnostic des milieux humides et hydriques | |
| Cette troisième étape permet premièrement de fixer des orientations et des objectifs de conservation définis par unités géographiques d’analyse du territoire. Deuxièmement, le diagnostic permet d’identifier les milieux naturels d’intérêt pour la conservation selon leur l’état, le niveau de perturbation de ceux-ci, selon les fonctions et services écologiques qu’ils assurent |  |
| 4. Engagements de conservation | |
| Cette quatrième étape permet de déterminer les engagements de conservation des milieux humides et hydriques d’intérêt du territoire que prendra la MRC. Une analyse spatiale entre le développement du territoire et les milieux humides d’intérêt est réalisée afin de déterminer si des zones entrent en conflit d’usage. Un travail d’harmonisation des usages est ainsi réalisé sur les secteurs de conflit, permettant de définir un équilibre entre les pertes et les gains écologiques, et permettant de définir des choix adaptés de conservation et de développement du territoire. Cette étape se solde par l’identification des priorités de restauration des milieux humides et hydriques pour équilibrer les pertes potentielles ou futures. | |
| 5. Élaboration d’une stratégie de conservation | |
| Cette cinquième et dernière étape assure le développement d’une stratégie de conservation des milieux humides et hydriques du territoire. Cette étape se traduit par la réalisation d’un plan d’action permettant de préserver les objectifs de conservation sur une période de dix ans, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’évaluation du plan régional. | |
Pour plus d’informations sur les exigences et la démarche attendue concernant le développement des PRMHH des MRC du Québec, nous vous invitons à consulter la page du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dédiée à cet effet : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/index.htm
Pour en savoir plus sur les règlements et les normes gouvernementales, nous vous invitons à consulter les règlements suivants :
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/reglement-activites-mhhs.htm
Mise en place de processus de concertation et de consultation
Dans le but d’assurer la concertation des acteurs du territoire et d’alimenter les réflexions concernant le développement du PRMHH, un comité technique constitué de divers acteurs du territoire a été formé. Le comité est constitué de représentants de divers secteurs : des municipalités du territoire, des organismes de bassins versants, du Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue, de divers regroupements et unions représentant les propriétaires privés (secteur forestier, exploitation de tourbes, secteur agricole, etc.), ainsi que des acteurs des MRC limitrophes.
Le processus de consultation a pour objectif de sonder l’ensemble des citoyens sur les préoccupations concernant les milieux humides et hydriques du territoire. La consultation des citoyens sera réalisée par la diffusion d’un sondage en ligne qui permettra de récolter les préoccupations et les besoins perçus sur la conservation des milieux humides et hydriques du territoire. Une fois les étapes 1 à 4 finalisées, une séance d’information et de consultation citoyenne en ligne sera réalisée dans le but de présenter la synthèse des données concernant le portrait du territoire, l’identification des milieux humides potentiels pour la conservation, les engagements de conservation retenus, de récolter les suggestions et les commentaires sur le PRMHH, ainsi que de discuter des actions de mise en œuvre.