Gravières et sablières

COVID-19 – Demandes et renouvellement de BNE

Nous sommes toujours présents pour procéder aux demandes ou aux renouvellements des BNE. Les entreprises doivent toutefois transmettre leurs formulaires par courriel à l’adresse suivante : territoire@mrcvo.qc.ca.

 

Expiration des titres d’exploitation minière et des permis de prospections

À compter du 19 mars 2020 jusqu’à avis contraire, le statut des titres d’exploitation minière et des permis de prospection expirant pendant la période concernée par cette mesure d’urgence demeure actifs.

 

Depuis avril 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • l’émission des autorisations d’extraction;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • le service à la clientèle

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

Avis aux exploitants – Valeur des substances extraites

À compter du 1er avril 2022, les déclarations trimestrielles (A-B-C-D) ne sont plus permises. Cela est dû au fait que la transmission sur une base annuelle des rapports d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface vient remplacer la transmission sur une base trimestrielle, dont les dates étaient fixées par l’article 59 du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (R.R.Q., c. M-13.1, r. 2).

Veuillez noter que, pour l’année 2022-2023, soit la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les locataires devront remplir et transmettre le rapport annuel d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface au plus tard le 15 avril 2023.

Ce formulaire sera mis en ligne ultérieurement.

Pour plus de détails : https://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/AV_loi_allegement_fardeau_administratif.pdf

https://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/AV_rapports_extraction_alienation.pdf

 

Formulaires

Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

 

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

Période E – Annuel (Redevable) À venir À venir  À venir
Période E – Annuel (Non-redevable – industries forestières) Format word Format PDF  Format Excel
Période E – Annuel (Pourvoiries) Format word Format PDF  Format Excel

Bail non exclusif (BNE)

Formulaire de demande Format word Format PDF
Formulaire de demande-industriels forestiers Format word Format PDF
Formulaire de renouvellement Format word Format PDF

Bail exclusif (BEX)

Formulaire de demande Format word Format PDF
Formulaire de renouvellement Format word Format PDF
Transfert de droits miniers Format word Format PDF

Autorisation d’extraction sans bail (ASB)

Formulaire de demande Format word Format PDF

NOUVEAU

Autorisation pour les exploitants sous-traitants Format word Format PDF
Demande d’entreposage Format word Format PDF

 

Comment payer?
  • Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de La Vallée-de-l’Or ». Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :
MRC de La Vallée-de-l’Or
42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9
Téléphone : 819 825-7733
Télécopieur : 819 825-4137
Courriel : territoire@mrcvo.qc.ca
  • En argent comptant ou par carte de débit : directement au siège social de la MRCVO ou au bureau administratif dans le pôle de Senneterre

Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit.

Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec les techniciens en gestion du territoire :