Gravières et sablières

COVID-19 – Demandes et renouvellement de BNE

Nous sommes toujours présents pour procéder aux demandes ou aux renouvellements des BNE. Les entreprises doivent toutefois transmettre leurs formulaires par courriel à l’adresse suivante : territoire@mrcvo.qc.ca.

 

Expiration des titres d’exploitation minière et des permis de prospections

À compter du 19 mars 2020 jusqu’à avis contraire, le statut des titres d’exploitation minière et des permis de prospection expirant pendant la période concernée par cette mesure d’urgence demeure actifs.

 

Depuis avril 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • l’émission des autorisations d’extraction;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • le service à la clientèle

Formulaires

Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

 

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

 

Avis aux exploitants – Valeur des substances extraites

 

Période A (avril – mai – juin) 2020

Période B (juillet – août – septembre) 2020

Période C (octobre – novembre – décembre) 2020

Période D (janvier – février – mars) 2020

Période E – 2019-2020

 

Bail non exclusif (BNE)

Formulaire de demande

Formulaire de demande – Industriels forestiers

Formulaire de renouvellement

 

Bail exclusif (BEX)

Formulaire de demande

Formulaire de renouvellement

 

Autorisation d’extraction sans bail (ASB)

Formulaire de demande

 

Comment payer?
  • Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de La Vallée-de-l’Or ». Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :
MRC de La Vallée-de-l’Or
42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9
Téléphone : 819 825-7733
Télécopieur : 819 825-4137
Courriel : territoire@mrcvo.qc.ca
  • En argent comptant ou par carte de débit : directement au siège social de la MRCVO ou au bureau administratif dans le pôle de Senneterre

Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit.

Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec les techniciens en gestion du territoire :