Gravières et sablières

Expiration des titres d’exploitation minière et des permis de prospections

À compter du 19 mars 2020 jusqu’à avis contraire, le statut des titres d’exploitation minière et des permis de prospection expirant pendant la période concernée par cette mesure d’urgence demeure actifs.

Depuis avril 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

• l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
• l’émission des autorisations d’extraction;
• l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
• la perception des loyers et des redevances;
• le service à la clientèle

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

Avis aux exploitants – Valeur des substances extraites

• La déclaration est obligatoire, quel que soit le scénario de production.
• L’exploitant doit conserver tous les documents qui ont servi à produire cette déclaration. Celle-ci doit être complétée et reçue à la municipalité régionale de comté (MRC) au plus tard le quinzième jour suivant le 31 mars. La déclaration doit être accompagnée d’un chèque, à l’ordre de la MRC, correspondant au montant dû.
• Toute déclaration non reçue à la MRC dans le délai prescrit est assujettie à un montant supplémentaire de 52,25 $ si la déclaration est reçue dans les quinze jours suivant l’échéance et de 104 $ à partir du seizième jour suivant l’échéance. Des intérêts s’ajoutent au montant dû, non versé dans les délais prescrits.
• La déclaration des quantités concernant ce titre d’exploitation peut être vérifiée par la MRC ou le Contrôleur des finances qui, selon la Loi des commissions d’enquête, possède le pouvoir de prendre connaissance et d’examiner tous les registres et documents qu’il juge utiles aux fins de la vérification. Dans le cas où le montant des redevances est révisé à la hausse à la suite d’une vérification, des intérêts s’ajouteront au montant à verser, à compter de la date à laquelle la déclaration et les redevances devaient être reçues à la MRC.
• Les substances extraites correspondent à toute substance déplacée d’un dépôt naturel par une opération physique.
• Le taux de la redevance applicable pour une déclaration annuelle est celui au moment de sa réception. Par exemple : Par exemple, le taux indexé au 1er janvier 2023 est ainsi applicable pour un rapport annuel 2022E (01/04/2022 au 31/03/2023) reçu en avril 2023.
• La valeur correspond à la valeur marchande locale de la totalité des quantités extraites. À défaut d’une vente, inscrire l’estimation de sa valeur marchande locale.

Exemple :        Quantité extraite               X    Valeur marchande locale           = Valeur

                                                                               80 tonnes métriques X              10 $ la tonne métrique             = 800 $

Formulaires

Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

Comment payer?

• Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de La Vallée-de-l’Or ». Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :

• En argent comptant, par carte de débit ou crédit : directement au siège social de la MRCVO ou au bureau administratif dans le pôle de Senneterre.

Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec les techniciens en gestion du territoire :

• Sylvie Lapointe, 819 825-7733, poste 273
• Steven Mignault, 819 825-7733, poste 276