Gravières et sablières

Depuis avril 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques. Le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • l’émission des autorisations d’extraction;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • le service à la clientèle

Formulaires

Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

 

Rapports d’extraction trimestriels de sable et de gravier

 

Avis aux exploitants – Valeur des substances extraites

 

Période A (avril – mai – juin) 2018

Période B (juillet – août – septembre) 2018

Période C (octobre – novembre – décembre) 2018

Période D (janvier – février – mars) 2018

Période E – 2017-2018

 

Bail non exclusif (BNE)

Formulaire de demande 

Formulaire de demande – Industriels forestiers

Formulaire de renouvellement

 

Bail exclusif (BEX)

Formulaire de demande

Formulaire de renouvellement

 

Autorisation d’extraction sans bail (ASB)

Formulaire de demande

 

Comment payer?
  • Par chèque ou mandat-poste à l’ordre de « MRC de La Vallée-de-l’Or ». Écrire sur votre chèque votre numéro d’intervenant donné par le MRN (le numéro unique donné à chaque exploitant de sable et gravier) :
MRC de La Vallée-de-l’Or
42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9
Téléphone : 819 825-7733
Télécopieur : 819 825-4137
Courriel : territoire@mrcvo.qc.ca
  • En argent comptant ou par carte de débit : directement au siège social de la MRCVO ou au bureau administratif dans le pôle de Senneterre

Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit.

Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec les techniciens en gestion du territoire :