Baux d’abri sommaire ou de villégiature

Depuis mai 2014, la MRC de La Vallée-de-l’Or est responsable de la gestion des baux de villégiature (chalets) et des baux d’abri sommaire (camps de chasse) sur les terres du domaine de l’État. Le gouvernement lui a ainsi confié les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • gestion des baux de villégiature et des baux de camp de chasse sur les terres du domaine de l’État (émission des baux, transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation);
  • gestion liée au séjour (camping);
  • vente des terres à des fins de villégiature (à venir);
  • perception et gestion des loyers liés à la villégiature, aux camps de chasse et au séjour (camping);
  • contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État, par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégaux);
  • service à la clientèle.

 

Documents d’informations

 

Formulaires

Pour toutes demandes visant un bail de villégiature (chalet) ou un bail d’abri sommaire (camp de chasse), vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

 

Demande Formulaire
Pour transformer un bail de villégiature en terrain privé, pour agrandir un bail de villégiature, ou pour louer une terre du domaine de l’État. Demande d’utilisation du territoire public
Pour un changement de propriétaire (suite à une transaction, à un décès, ou à une cession à un ami ou à un membre de la famille) Demande de transfert (version Word )

Demande de transfert (version PDF à imprimer et remplir à la main)

Pour permettre à une banque ou une caisse d’hypothéquer un chalet sous bail Demande d’un nouveau bail avec clause favorisant le financement hypothécaire
Procuration | Le représentant est la personne qui agit au nom du locataire et qui est autorisé à recevoir des renseignements en lien avec le bail. Procuration

 

VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC NOTRE TECHNICIEN EN GESTION DU TERRITOIRE :
CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER À LA FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES ABRIS SOMMAIRES DU MINISTÈRE