ENTENTE DE DÉLÉGATION DE GESTION SUR LES LOTS INTRAMUNICIPAUX (ED)

Pour favoriser le développement économique régional, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) peut autoriser la récolte de certains volumes de bois disponibles dans les réserves forestières des lots intramunicipaux du territoire en signant une entente de délégation de gestion (ED) avec la MRCVO. L’ED confère à la MRCVO le droit d’obtenir annuellement, sur le territoire d’aménagement qui y est délimité, un permis d’intervention pour l’aménagement de la forêt, qui consiste à la récolte ou au reboisement, par exemple.

En contrepartie, la MRCVO s’engage à établir un plan d’aménagement forestier intégré (PAFI) ainsi qu’une programmation annuelle (PRAN) approuvés par le MFFP. Elle doit également atteindre des rendements annuels et des objectifs assignés par le ministre. Elle est tenue d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et en vertu de l’entente de délégation.

Le territoire soumis à l’ED se situe à l’intérieur d’unités d’aménagement forestier dont les limites sont déterminées par le MFFP. Les six unités d’aménagement forestier comprises sur le territoire de la MRCVO ont une superficie totale de 30 249 hectares. Toutefois, le territoire forestier productif et accessible sur lequel porte le calcul de la possibilité forestière ne compte que 21 740 hectares, puisqu’on en soustrait certaines affectations, par exemple des zones de protection et de conservation ou des refuges biologiques, et certains territoires improductifs, par exemple des aulnaies ou des dénudés humides.

Un territoire sous ED peut aussi être subdivisé selon sa vocation et son utilisation. Le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or est subdivisé en trois pôles économiques importants soit : Val-d’Or (Val-d’Or), Malartic (Malartic, Rivière-Héva) et Senneterre (Belcourt, Senneterre-paroissse, Senneterre-ville). Le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) indique les modalités à appliquer à ces diverses portions du territoire.

La possibilité forestière, calculée par le Forestier en chef, totalise un peu moins de 30 000 m3/an, et représente le volume maximum de bois de toutes essences qui peut être prélevé annuellement sans en diminuer la capacité de production.