Abattage d’arbres sur terres privées

En 1995, les six municipalités du territoire ont délégué le contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée à la MRCVO pour éviter les coupes abusives. La MRCVO a alors adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) contenant les normes relatives à l’abattage d’arbres qu’elle doit appliquer sur les terres du domaine privé.

Ce règlement vise particulièrement le contrôle de la quantité des essences forestières coupées. Le RCI prévoit la régénération dans un délai raisonnable des aires coupées et tend vers la protection et la conservation des milieux particuliers, tels que les abords des cours d’eau, les corridors routiers, les habitats fauniques, etc. Par exemple, respecter une largeur maximum de 20 mètres pour le déboisement d’un chemin forestier est l’une des normes du RCI.

Documents disponibles

 

Règlement de contrôle intérimaire # 161-11-97, mis à jour par le # 172-04-99

Résumé des normes du RCI

Procédure à suivre pour se conformer à la réglementation sur l’abattage d’arbres

Formulaire de demande de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres

Formulaire de demande d’exemption de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres

Formulaire de demande de modification de certificat relatif à l’abattage d’arbres

Formulaire de procuration

Saines pratiques d’intervention en forêt privée – Section 1

Saines pratiques d’intervention en forêt privée – Section 2

Saines pratiques d’intervention en forêt privée – Section 3

Saines pratiques d’intervention en forêt privée – Section 4

Saines pratiques d’intervention en forêt privée – Section 5

Saines pratiques d’intervention en forêt privée – Section 6

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Isabelle Mercier, coordonnatrice à la foresterie et à la gestion du territoire au 819 825-7733, poste 233.