PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ABATTAGE D’ARBRES
La MRC de la Vallée-de-l’Or travaille actuellement à l’adoption d’un nouveau règlement sur l’abattage d’arbres en forêt privée. Nous vous invitons à prendre connaissance du projet de règlement et à nous faire part de toute question ou commentaire sur ce projet.
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Pour prendre connaissance des différents documents, veuillez vous référer aux liens ci-dessous. Pour l’avis public et le résumé, cliquez ici. Pour le projet de règlement, cliquez ici. |
Vous pouvez nous rejoindre par courriel au info@mrcvo.qc.ca ou au téléphone au 819 825-7733 poste 234.
Historique
En 1995, les six municipalités du territoire ont délégué le contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée à la MRCVO pour éviter les coupes abusives. La MRCVO a alors adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) contenant les normes relatives à l’abattage d’arbres qu’elle doit appliquer sur les terres du domaine privé.
Ce règlement vise particulièrement le contrôle de la quantité des essences forestières coupées. Le RCI prévoit la régénération dans un délai raisonnable des aires coupées et tend vers la protection et la conservation des milieux particuliers, tels que les abords des cours d’eau, les corridors routiers, les habitats fauniques, etc. Par exemple, respecter une largeur maximum de 20 mètres pour le déboisement d’un chemin forestier est l’une des normes du RCI.
Documents disponibles
Règlement de contrôle intérimaire # 161-11-97, mis à jour par le # 172-04-99
Procédure à suivre pour se conformer à la réglementation sur l’abattage d’arbres
Formulaire de demande de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres
Formulaire de demande d’exemption de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres
Formulaire de demande de modification de certificat relatif à l’abattage d’arbres
Saines pratiques d’intervention en forêt privée
Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Tanya Tremblay, coordonnatrice à la foresterie et à la gestion du territoire au 819 825-7733, poste 234.