La MRC de La Vallée-de-l’Or vous invite à prendre connaissance de sa Politique de protection des renseignements personnels (PRP).
Pour lire l’ensemble de la Politique, cliquez ici.
Historique
La MRC de La Vallée-de-l’Or (ci-après MRC) est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Ainsi, la MRCVO s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle détient et à s’acquitter des obligations prévues à la Loi sur l’accès, en instituant la présente politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels ainsi que l’avis devant se retrouver sur son site Web.
Objectifs
La Politique de protection des renseignements personnels (PRP) vise les objectifs suivants :
• Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la PRP;
• Protéger les RP recueillis par la MRC tout au long de leur cycle de vie;
• Assurer la conformité aux exigences légales applicables à la PRP, dont la Loi sur l’accès, et aux meilleures pratiques en cette matière;
• Assurer la confiance du public en la MRC, faire preuve de transparence concernant le traitement des RP et les mesures de PRP appliquées par la MRC et leur donner accès lorsque requis.
Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Marie-Hélène Bastien
MRC de La Vallée-de-l’Or
42 Place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 0A1
Téléphone : (819) 825-7733