Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Lorsqu’elle en reçoit mandat des municipalités locales et/ou de la commission scolaire, la MRC de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) enclenche une procédure visant à récupérer les taxes dues à ces organismes ou à procéder à la vente des immeubles pour lesquels les taxes demeurent impayées. Cette vente se fait par enchère publique le 2e jeudi de juin de chaque année, à compter de 10 h dans la salle du conseil des maires de la MRCVO.

 

À partir de la fin-mars, vous pouvez consulter la liste des immeubles susceptibles d’être vendus. À noter que seuls seront toutefois vendus les immeubles pour lesquels le propriétaire n’aura pas payé les montants dûs à la date de la vente.

 

Ladite vente à l’enchère publique aura lieu à l’édifice de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or au 42, place Hammond à Val-d’Or, lieu ordinaire des sessions de ce conseil, le second jeudi du mois de juin 2019, soit le treizième (13e) jour de juin 2019, à 10 h. Seront exclus de la vente à l’enchère, les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires en souffrance incluant les intérêts et frais auront été acquittés avant le temps fixé pour la vente. Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, s’il y a lieu. Tous ces lots font partie de la circonscription foncière d’Abitibi.

 

L’adjudicataire de chacun des immeubles devra immédiatement acquitter le prix d’adjudication en argent comptant, interac, traite bancaire ou par chèque visé, à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente sans délai.

 

Propriétaire : CHARLAND, Denis

 

Désignation du bien :

 

Le lot deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent dix-neuf (2 999 519), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

 

Adresse: Sans numéro civique, rue des Cèdres, à Rivière-Héva, province de Québec, J0Y 2H0.

 

Montant des taxes :

 

Taxes municipales : 1 514,12 $

 

Taxes scolaires: 23,34 $

Propriétaire : CHARLAND, Denis

 

Désignation du bien :

 

Le lot deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent vingt (2 999 520), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

 

Adresse: Sans numéro civique, rue des Cèdres, à Rivière-Héva, province de Québec, J0Y 2H0.

 

Montant des taxes :

 

Taxes municipales : 1 515,60 $

 

Taxes scolaires: 23,95 $

 

Propriétaire : DUCHAÎNY, Dominique

 

Désignation du bien :

 

Le lot deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent trente-neuf (2 998 639), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

 

Adresse: Sans numéro civique, rue Principale, à Rivière-Héva, province de Québec, J0Y 2H0.

 

Montant des taxes :

 

Taxes municipales : 874,16 $

 

Taxes scolaires: — $

 

 

Propriétaire : LAFRENIÈRE, Marcel

 

Désignation du bien :

 

Le lot deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (2 999 999), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

 

Adresse: 367, chemin du Lac Malartic, à Rivière-Héva, province de Québec, J0Y 2H0.

 

Montant des taxes :

 

Taxes municipales : 2 222,26 $

 

Taxes scolaires: 84,56 $

 

 

 

Propriétaire : ROY, Roger

 

Désignation du bien :

 

Le lot cinq millions trois cent soixante-douze mille deux cent trente-deux (5 372 232), au cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi.

 

Adresse: 217, route 113 Sud, à Senneterre-paroisse, province de Québec, J0Y 2M0.

 

Montant des taxes :

 

Taxes municipales : 2 267,11 $

 

Taxes scolaires: — $

 

 

 

Vous êtes acheteur ?

Lors de la vente, si vous faites une enchère sur un immeuble et que celle-ci constitue l’offre la plus élevée, vous serez déclaré adjudicataire de l’immeuble. Vous devrez alors payer sur le champ le montant de votre enchère en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou certifié, d’un mandat de banque ou de poste, ou par chèque garanti par une lettre de cautionnement irrévocable émise par une institution financière ayant place d’affaires au Québec. Vous recevrez alors en main propre un document officialisant votre statut d’adjudicataire.

Pendant une période d’un an à partir de la date de vente, le propriétaire a le droit de reprendre possession de son immeuble. Pour ce faire, il devra rembourser la MRC du montant que vous avez déboursé lors de la vente, plus 10 % d’intérêts par année, toute fraction d’année étant calculée comme une année complète.

Si le propriétaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration du délai d’un an, vous êtes alors en droit d’obtenir un titre de propriété vous conférant officiellement comme nouveau propriétaire de l’immeuble vendu. Un contrat notarié devra alors être préparé, à vos frais, par le notaire de votre choix pour confirmer le transfert de propriété.

À noter que durant l’année suivant l’adjudication, il vous est interdit d’altérer la propriété, d’y apporter des modifications ou améliorations ni de couper du bois.